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76 751 résultats pour « Copper-Poyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23NT02677_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Cosnard pour la commune de . Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03511_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cosnard, pour La Poste, et de Me Mlekuz, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03680_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - les observations de Me Baron, pour M. A, et de Me William, pour la chambre des métiers et de l'artisanat de .

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00227_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Larre pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00427_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Pons a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B..., ressortissant marocain, s’est marié le 21 septembre 2020 à Midar (Maroc) avec Mme C...

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00448_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Pons, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00563_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Deleurme-Tannoury pour Mme A....

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00722_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - les observations de Me Saulnier pour la commune de C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01060_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Pequignot, pour l’université Rennes-II. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01090_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Pons, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Saligari, pour Mme B.... Une note en délibéré, présentée pour Mme B..., a été enregistrée le 9 mars 2026 à 22h02.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02296_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et règlementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole ; / 2° Au recouvrement des contributions, versements et cotisations

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00582_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

En l'espèce, l'article 5 du règlement intérieur du conseil municipal de Fretin dispose que : " Chaque conseiller municipal a un droit personnel de poser, s'il le souhaite, en son nom, une ou plusieurs

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00938_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

face intérieure plane de la paillasse de la première volée de marches au niveau du local situé sous cette volée, de conforter et étayer les murs des parois situés sous la verrière de l’immeuble, de poser

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00728_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Copie en sera adressée, pour information, au préfet de Haute-Savoie. Délibéré après l'audience du 10 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - M. Gaspon, président de chambre, - M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01928_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Blattes Yachting a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la restitution de la cotisation d'impôt sur les sociétés qu'elle a acquittée au titre de l'exercice clos en 2013.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00444_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A s'est vu poser un diagnostic de schizophrénie avec un versant anxieux et dépressif et des éléments délirants, notamment de persécution.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01393_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Le directeur régional des affaires culturelles du Grand Est a fait poser sur la partie du vitrail à l’origine de ce phénomène, une patine réversible faisant ainsi obstacle à l’apparition du « rayon vert

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00192_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

En l'absence de pourvoi devant la cour de cassation, cet arrêt est devenu définitif et il n'y a lieu, ni de surseoir à statuer, ni de poser une question préjudicielle en application de l'article R. 771

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC00913_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

premier juge, qui s'est considéré suffisamment informé par les pièces du dossier et l'intervention de son conseil, n'aurait pas procédé à un examen réel et sérieux de sa situation en s'abstenant de lui poser

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03257_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Pour le reste, le requérant produit des copies des bulletins de salaire, ainsi que la liste et les copies de nombreux chèques, obtenues de la banque BNP Paribas à la suite de décisions du juge judiciaire

Source officielle