Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00860_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 février 2020 et le 26 octobre 2021, la société Razel-Bec, représentée par Me Labetoule, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02263_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant dire droit du 15 février 2024, la Cour, après avoir écarté les autres moyens soulevés M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03259_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Procédure devant la cour : Par un courrier enregistré le 23 septembre 2021, M. et Mme A ont demandé à la cour d'assurer l'exécution de l'arrêt du 16 mars 2021 et par voie de conséquence celle du jugement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01812_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00784_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par une requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mars 2024, le Grand Port Maritime de Marseille, représenté par Me Morabito, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 février 2024 ;
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01809_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04959_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1927565/4-2 du 6 juillet 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01356_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Le 26 octobre 2014, Mme C a été emportée par une vague lors d'une baignade et projetée sur un rocher, se blessant au coude gauche.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02596_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
en prenant en compte la grille d'avancement la plus favorable pour les catégories A et de procéder au " recalcul " de ses droits à retraite ; - à titre subsidiaire, avant dire droit, de saisir la Cour
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02310_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Procédure devant la cour : I. Sous le n° 22NT02310, par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01621_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, la commune de Lannion, représentée par Me Fleischl, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03212_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par un arrêt n° 18NT03116 du 7 février 2020, la cour a rejeté l'appel formé par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02180_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 juin 2023, 26 mars et 17 mai 2024, M. et Mme E A, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00556_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03127_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2002, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03367_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Toutefois, il est constant qu'un pan coupé résulte nécessairement de la coupe d'un angle d'un mur, caractérisé par une surface plane empêchant la formation d'un angle.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01740_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er juin 2021, Mme B, représentée par Me Leleu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que la décision susvisée ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02851_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, Mme G..., représentée par Me Douniès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01561_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, et des pièces enregistrées le 2 avril 2026 et non communiquées, la commune d’Hayange, représentée par Me Yon, demande à la cour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03109_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, l'association ligue Auvergne-Rhône-Alpes de football, représentée par Me Dumollard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article
Source officiellePage 20 sur 5796