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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00131_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En ce qui concerne les apports au compte-courant ouvert au nom de M. B : 6.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03002_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Elle expose les raisons pour lesquelles l'administration fiscale a considéré que le placement en report d'imposition de la soulte inscrite au crédit du compte courant d'associé de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02946_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
doit justifier d'une connaissance de la langue française caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03864_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction de ces impositions et pénalités ; Elle soutient que le report à nouveau et les sommes inscrites au crédit du compte courant
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04529_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
que : - l'acte anormal de gestion n'est pas établi dès lors, d'une part, que l'aide consentie par la société Vignobles B à la société à la société des Domaines de B sous forme d'avances en compte courant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00325_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A est le gérant et l'un des associés, ainsi que de certains crédits enregistrés au compte courant d'associé de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03543_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il résulte de l'instruction et il n'est pas contesté que le compte courant de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03534_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B, ainsi qu'une soulte de 3 600 000 euros inscrite au crédit de son compte courant d'associé dans cette société.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00141_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
L'administration a regardé le solde débiteur du compte courant d'associé de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00553_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
/ 4° Pour les services dont les programmes comportent des émissions d'information politique et générale, des dispositions envisagées en vue de garantir le caractère pluraliste de l'expression des courants
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03177_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
décision méconnaît les dispositions de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986, étant entachée d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation au regard du principe de sauvegarde du pluralisme des courants
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03858_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
dispositions de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 ont été méconnues, les décisions attaquées étant entachées d'erreur d'appréciation au regard du principe de sauvegarde du pluralisme des courants
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03859_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
dispositions de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 ont été méconnues, les décisions attaquées étant entachées d'erreur d'appréciation au regard du principe de sauvegarde du pluralisme des courants
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21480_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ces impositions procèdent de l'imposition, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, de crédits figurant au compte courant ouvert au nom de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01355_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
condamner l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à lui verser le montant des sommes qui auraient dû lui être versées au titre de l’allocation pour demandeur d'asile pour les périodes courant
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00564_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
une importante similitude avec des radios déjà autorisées ; - son offre aurait permis de mieux satisfaire l'intérêt du public et de garantir l'impératif prioritaire de sauvegarde du pluralisme des courants
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01086_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
le compte courant d'associé de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21856_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00124_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
correspondaient à des remboursements de frais ; les comptes courants n'ont fait l'objet d'aucune rectification dans le cadre de la vérification de comptabilité ; l'administration ne pouvait utiliser la
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02078_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La différence de 13 500 euros n'a pas été comptabilisée dans le compte vente mais au compte-courant d'associé.
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