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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01780_20241204
4 décembre 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA01796_20230530
30 mai 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA01942_20240130
30 janvier 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. O, M. E, Mme L, M. P, Mme F, Mme H et M.
DCA_22DA02335_20231121
21 novembre 2023
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Jamais, représentant M. B, et de Me Chochois, représentant le SDIS du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21DA01492_20220830
30 août 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 août 2022. Le président-rapporteur, Signé : M. ALa présidente de chambre, Signé : G.
DCA_21DA01891_20221004
4 octobre 2022
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Penet, représentant Mme C B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA02228_20221020
20 octobre 2022
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Margraff, représentant l'université de Picardie Jules Verne. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA00096_20220525
25 mai 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2022. Le président-assesseur, Signé : M.
DCA_22DA00476_20230216
16 février 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Lanciaux, représentant M. B et de Me Blanco, représentant la commune de . Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA00481_20230406
6 avril 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Anger Bourez pour M. A et de Me Gueutier pour La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA00659_20230406
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Mercier pour la commune d'Hautmont. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA00844_20240130
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA01037_20230523
23 mai 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Besluau, pour la société Côte d'Opale sécurité. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA01086_20231017
17 octobre 2023
Nil Carpentier Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Denisselle, représentant M. B et de Me Alex Avonture-Herbaut représentant la région Hauts-de-France.
DCA_24DA00070_20250212
12 février 2025
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Bensoussan, représentant la société Orange, et de Me Philips, représentant M. B.
DCA_24DA00191_20250212
DCA_24DA00435_20250115
15 janvier 2025
Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA02673_20221110
10 novembre 2022
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La commune de a recruté M.
DCA_23DA00251_20241204
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Guilmain pour la communauté d'agglomération Amiens Métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA00295_20231107
7 novembre 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien né le 20 février 1978 est, selon ses déclarations, entré en France en 2005.
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