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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT02475_20250520
20 mai 2025
DAOUD La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
DCA_24NT03396_20250715
15 juillet 2025
DAOUD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_24NT03512_20250715
DCA_24NT03659_20250610
10 juin 2025
DAOUD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00415_20240319
19 mars 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
DCA_23NT00664_20240213
13 février 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23NT01147_20240416
16 avril 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
DCA_23NT01367_20231114
14 novembre 2023
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23NT02151_20250204
4 février 2025
DCA_23NT03186_20241126
26 novembre 2024
DAOUD La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice
DCA_23NT03191_20241022
22 octobre 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_23NT03329_20240924
24 septembre 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
DCA_23NT03503_20241126
DCA_22NT01421_20231114
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02554_20240418
18 avril 2024
d'Ambazac ont un attrait touristique, notamment en raison de l'existence de plusieurs points de vue, dont la " Pierre branlante " à La Jonchère Saint Maurice et la réserve naturelle de la Tourbière des Dauges
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02935_20221103
3 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 octobre 2020 et le 16 septembre 2022, la commune de Magnieu, représentée par Me Daucé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
DCA_23NT01587_20241224
24 décembre 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DCA_24NT00124_20240924
DCA_24NT00430_20241224
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis
DCA_24NT01679_20241224
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