CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

16 787 résultats pour « Davelu-Chavin »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01989_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS Carrefour Supply Chain est rejetée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00134_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2023. N°22MA00134

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00167_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 mai 2023. cm

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01699_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 mai 2023. nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02746_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 janvier 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02987_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 juillet 2024. cm

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00204_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00895_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 janvier 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01574_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 septembre 2024. Nos 23MA01574 - 23MA01575 2

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02980_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le préjudice esthétique temporaire de la requérante a été évalué à 1,5 sur une échelle de 7 compte tenu de l'immobilisation de sa cheville droite pendant 20 jours et de l'usage de cannes anglaises pendant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03615_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 mai 2026.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00232_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Délibéré après l'audience publique du 5 avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00647_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Carrefour Supply Chain a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation foncière

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00967_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Une fois remplis, les cartons sont déposés sur une chaîne qui, grâce aux codes-barres, sont acheminés vers la troisième cellule.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00646_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Dans ses dernières écritures, la société Carrefour supply chain demande à la cour de prononcer un non-lieu à statuer à hauteur de ces dégrèvements.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00051_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Dans ces conditions, il ne peut pas être tenu pour établi que la SAS Carrefour Supply Chain n'exerçait aucune activité dans l'établissement en cause au 1er janvier 2019.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01405_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02120_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Enfin, la société Chavic se prévaut des bruits et gênes inhérents au chantier.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00979_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

de cotisation foncière des entreprises en litige, en conséquence de ces réductions de bases, cinquièmement, mis à la charge de l'Etat le versement, à la SCI Les Deux Frères et à la SARL Condiprim, chacune

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01778_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Ingénierie et Etandex à lui verser la somme de 1 672 121,74 euros TTC, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts, au titre des travaux de reprise de l'étanchéité du stade Chaban-Delmas

Source officielle

Page 20 sur 840

← PrécédentSuivant →