Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Horeau, représentant M. et Mme B..., - et les observations de Me Deloum, représentant la commune de Beauchamp.

opération le 21 juin 2016 et des séances de rééducation hebdomadaires, persistent un défaut d'extension et de flexion du coude droit, avec une impossibilité de pronosupination, et une main droite déformée

Dans la nuit du 21 au 22 mai 2009, la partie nord du mur s'est effondrée et un constat d'huissier dressé le 14 octobre 2009 a mis en évidence des déformations importantes des écrans encore en place, menaçant

attaquée, dès lors que ce rapport comportait en annexe le compte rendu de l'audition du détenu et que celui-ci ne soutient pas que ses propos, qui reconnaissaient partiellement les faits, y étaient déformés

Saint-Maurice, et en un programme thérapeutique impliquant notamment un suivi ambulatoire, des interventions chirurgicales des deux hanches avec suivis post-opératoires, et des appareillages préventifs des déformations

propriété de Mme A..., acquise le 17 septembre 1985, et sur laquelle elle a construit sa maison en 1986, est de nature, dans un temps plus ou moins long, à créer des éboulements successifs et des déformations

préjudice esthétique : Le préjudice esthétique temporaire de Mme B... a été évalué à 2 sur 7 par l’expert, du fait d’un plâtre, et le préjudice esthétique permanent à 1,5 sur 7, du fait d’une déformation

au-delà de la voie de chemin de fer, et qui est sujet à des débordements de son cours sur les chemins susmentionnés constituant des voies communales.

Par ce même courrier, cette direction a déploré que le service d'assistance technique à l'exploitation des stations d'épuration du département de l'Aude n'a pas été consulté pour apporter son expertise

imperméabilisés, le degré d'inclinaison de la pente et le réseau d'évacuation des eaux fluviales permettent, à supposer que le rehaussement majore le risque d'inondation, de limiter celui-ci en cas de débordement

bâtiment projeté, dans sa partie comportant trois niveaux, étant implanté à une distance de 4 mètres de la limite séparative de propriété, exclusion faite, comme prévu par les dispositions précitées, du débord

C en juin et juillet 2023, ont relevé une lombosciatique hyperalgique gauche, douleurs invalidantes non déficitaires, des troubles sphinctériens urinaires et un débord discal provoquant un effet de masse

limitation de la consommation d’eau, de détails sur la capacité réelle du bassin tampon pour la gestion des eaux pluviales et les mesures spécifiques qui seront mises en place pour prévenir les risques de débordement

d'annuler l'arrêté du 2 mars 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation sur la commune d'Aix-en-Provence (inondation par débordement

De plus, le SMIAGE Maralpin indiquait en décembre 2020 que si ces ouvrages s’étaient montrés efficaces lors des crues de novembre 2011 et novembre-décembre 2019 en limitant les débordements, leur conception

Un ruisseau bordant le terrain sur sa limite sud-ouest a débordé de son lit lors de fortes pluies les 21 et 22 janvier 2018 et a provoqué des dégâts sur la parcelle tenant à un affaissement du terrain

Par des mémoires enregistrés le 28 août 2017 et le 15 novembre 2018 (non communiqué), la commune d'Aurillac, représentée par la société d'avocats Debord-Cannone-Kock, conclut au rejet de la requête et

l'expert estime que cette parcelle présente un caractère humide sur seulement 20 % de sa surface, il relève que les sols sont caractéristiques des zones humides, le long du fossé souvent inondé par le débordement

Cette parcelle cadastrée section E, n°831 est contiguë à la parcelle boisée cadastrée section E n°1127, appartenant à la commune, et qui comporte en particulier un chêne dont la ramure déborde sur la propriété

Il résulte de l'instruction que, le 8 décembre 2018, a eu lieu une manifestation de " gilets jaunes " dans le secteur des Champs-Elysées, ayant donné lieu à des débordements, dont des incendies et de nombreuses