CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

26 637 résultats pour « Dervet-Rival »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_24NT01547_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01718_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01715_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Aux termes de l'article L. 121-13 du même code : " L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage () est justifiée et motivée dans le plan local d'urbanisme, selon des critères liés

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01629_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01827_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01881_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02077_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Rivas, - et les observations de Me Regent, représentant M. A et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01656_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Rivas, - et les conclusions de M. Frank, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01774_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Rivas, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - les observations de Me Aveline Boquet, représentant le GAEC de Botlézan, et de Me Metais-Mouries, représentant M. et Mme F et Mmes A.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03424_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Rivas, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02195_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02284_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02755_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT04127_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Rivas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00350_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D E B, ressortissant guinéen né le 27 décembre 1984, déclare être entré en France le 12 octobre 2021.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02697_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Rivas, - et les observations de Me Le Floch, substituant Me Drahy représentant les consorts Mme L G. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00985_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Rivas, - et les observations de Me Régent, représentant Mme D C, M. B E et M. D A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01596_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Rivas, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03049_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

La parcelle n° 1 étant située à l'angle de la rue Dom Morice et de la rue de Riaval, les dispositions précitées ne s'y appliquent pas.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02109_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

planchers dans les zones soumises à l'action dynamique des vagues ; - le cumul des permis de construire en litige entraîne une extension disproportionnée de l'urbanisation dans un espace proche du rivage

Source officielle

Page 20 sur 1332

← PrécédentSuivant →