Délibéré après l'audience du 8 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

Délibéré après l'audience du 26 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

soutenir que l'arrêté litigieux devait être motivé, alors même que la date prise en compte pour sa démission et sa radiation des cadres aurait pour effet de la priver du bénéfice d'une indemnité de départ

prononcé à tort un non–lieu à statuer sur sa demande ; – la décision en litige est insuffisamment motivée ; – elle a été adoptée par une autorité incompétente, le maire étant en l’espèce tenu de se déporter

pas entaché son arrêté du 8 juin 2020 d'un vice de procédure ; - en tout état de cause, à supposer que l'opération d'expropriation aurait dû être conduite, non pas à son bénéfice mais à celui du département

mal entretenu, ce qui ne permettait pas l'écoulement des eaux vers la Garonne, et que l'affaissement du chemin de halage était dû à un défaut d'entretien qui obligeait les véhicules motorisés à se déporter

Par des mémoires en défense enregistrés le 25 février 2022 et le 28 avril 2023, la commune de Matoury, représentée par Me Desforges, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la

Olivier Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.

Délibéré après l'audience du 24 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

B concernant sa situation professionnelle, et de l'évolution de sa situation depuis le dépôt de leurs demandes d'asile ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors que M.

En ce qui concerne la décision fixant le délai de départ volontaire : 8.

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Délibéré après l'audience du 24 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

L. 234-1 et L. 233-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et au moyen tiré de ce qu'en vertu de l'article L. 251-3 du même code, le préfet pouvait réduire le délai de départ

Il soutient que : - l'ordonnance attaquée est irrégulière dès lors qu'il a produit le justificatif de la date de dépôt de sa demande de titre de séjour réceptionnée par la préfecture du Gard le 1er août

Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026.

Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.

Délibéré après l'audience du 24 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

Délibéré après l'audience du 26 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère