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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE01267_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La société requérante soutient que le service a réalisé des traitements informatiques à partir des données issues de ses fichiers d'écritures comptables sans avoir respecté la procédure prévue par les
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01593_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La société requérante soutient que le service a réalisé des traitements informatiques à partir des données issues de ses fichiers d'écritures comptables sans avoir respecté la procédure prévue par les
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01594_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La société requérante soutient que le service a réalisé des traitements informatiques à partir des données issues de ses fichiers d'écritures comptables sans avoir respecté la procédure prévue par les
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01975_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Le même tribunal a rendu, le 14 mai 2021, un tel jugement supplétif dont il ressort que M. C J A est né le 21 décembre 2009 à la maternité de Ratoma, dans la ville de Conakry, de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00804_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Aux termes de l’article 12 du code général des impôts : « L’impôt est dû chaque année à raison des bénéfices retenus ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02210_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En contrepartie de cette exonération, le propriétaire ne peut déduire de son revenu imposable les charges afférentes à un logement dont il se réserve la jouissance. 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02590_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
selon laquelle le rapport de l'AIEA validerait les données du Commissariat à l'énergie atomique est à nuancer : les données sources n'ont jamais été communiquées au groupe d'experts, lequel n'a pas pu
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03948_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
selon laquelle le rapport de l'AIEA validerait les données du Commissariat à l'énergie atomique est à nuancer : les données sources n'ont jamais été communiquées au groupe d'experts, lequel n'a pas pu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00472_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La SARL Les négociants Ginger Man, qui exploite un bar à l'enseigne Ginger Man à Valence (Drôme) et dont M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02955_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
En dernier lieu, et alors que, contrairement à ce qu'ont relevé les premiers juges, aucune présomption d'exactitude ne s'attache aux données figurant sur la base de données Visabio, la conviction du juge
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03918_20230217
17 février 2023
17 février 2023
) / i) garantir qu'il soit possible de vérifier et de déterminer quelles données ont été traitées dans Eurodac, à quel moment, par qui et dans quel but (contrôle de l'enregistrement des données); / ()
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01671_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Des travaux de reprise de la pente des caniveaux du quai de la gare et de ses bordures ont été proposés par la société ATPA, dont le principe a été validé par la société Marc SA, ce qui a donné lieu, notamment
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03925_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par suite, compte tenu des pouvoirs dont il dispose ainsi pour contrôler une sanction de cette nature, le juge se prononce sur la contestation dont il est saisi comme juge de plein contentieux.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02207_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par une décision du 1er juillet 2021, le ministre de l’intérieur lui a indiqué qu’aucune donnée le concernant n’était inscrite au fichier EASP et a rejeté sa demande d’effacement des données le concernant
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01718_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
les données y figurant avec celles enregistrées dans le logiciel.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00693_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Les informations visées au paragraphe 1 sont données par écrit, dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00407_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
différentes des données que Météo-France rend accessibles sur internet ; dès lors que les données SWI mensuelles ne correspondent pas, la décision contestée était entachée d'inexactitude matérielle quant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00408_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
différentes des données que Météo-France rend accessibles sur internet ; dès lors que les données SWI mensuelles ne correspondent pas, la décision contestée était entachée d'inexactitude matérielle quant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00052_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par une lettre du 6 juillet 2020, la société Lafarge Holcim Bétons, dont le numéro d'immatriculation et l'adresse étaient identiques à ceux de la société Lafarge Bétons, a répondu à la lettre précitée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00214_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
excès de pouvoir l'arrêté n° 2018-01-007 pris par le maire de Villette-d'Anthon le 26 janvier 2018, en tant que cet arrêté a refusé de reconnaître imputables au service les troubles anxio-dépressifs dont
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