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Durand, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. L’assesseure la plus ancienne, Signé : S. AntoniazziLe président, Signé : M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00350_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, Signé : S. Antoniazzi Le président, Signé : J.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21225_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

A B, représenté par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Gard du 30 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à titre principal à la préfète du

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00430_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Par des mémoires, enregistré les 28 septembre, 26 novembre et 16 décembre 2024, Mme I, représentée par Me Duffaud, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune

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CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02962_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Or, d'une part, il ressort des pièces du dossier, et il n'est du reste pas contesté, que les parcelles d'assiette du projet sont localisées, au sud-est de la commune, sur un cordon dunaire du site de Saint-Cyprien

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01307_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Il résulte de l'instruction, en particulier du procès-verbal précité du 2 décembre 2021, que des travaux de désherbage et d'évacuation de sable affectant le cordon dunaire naturel de la plage de Blonville-sur-Mer

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01173_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

description des limites des espaces proches du rivage, que « la limite oblique vers le nord-ouest, passant au niveau du lieudit de Croas-Diben qui bénéficie d’un panorama dégagé sur la mer et le massif dunaire

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01176_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT03539_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2024, Mme F... épouse G..., représentée par Me Duhalde, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01946_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Hollet, avocat de M. et Mme A..., et celles de Me Dumond, avocat de la commune d’Ollioules.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01947_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Hollet, avocat de M. et Mme A..., et celles de Me Dumond, avocat de la commune d’Ollioules.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00110_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

Ce schéma définit les coupures d’urbanisation comme les espaces forestiers et dunaires, mais également les pincements plus circonscrits au sein de la coupure précédente entre les secteurs de « l’Ardilouse

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL02729_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

D, représenté par Me Vital-Durand et Me Brusq, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'État le paiement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL04219_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - les observations de Me Bézard pour la commune de Lespignan et la communauté de communes La Domitienne et les observations de Me Durand

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01559_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Lamamra pour Mme A et autres ainsi que celles de Me Durand, substituant Me Ducroux, pour la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04067_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Gannat pour Mme B... et Me Durand pour la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01912_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Durand représentant la société Iberdrola Développement Renouvelable et de Me Kolenc Le Bloch représentant Mme A... H..., M. et Mme D...

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02956_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

C..., représentée par Me Durand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 19 octobre 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 8 février 2021 par laquelle la

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL03009_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

A, représenté par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel la préfète de Vaucluse

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01330_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

Par des mémoires enregistrés les 26 décembre 2023, 20 septembre 2024, 23 décembre 2024 et 10 décembre 2025, la SAS CSF, représentée par Me Patrick Durand, conclut au rejet de la requête, en tant que de

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