B A, date à laquelle une réévaluation sera nécessaire.

Il soutient que : la responsabilité de l’Etat est engagée pour carence fautive, en raison de son exposition aux poussières d’amiante durant sa carrière au sein de la direction des constructions navales

Il soutient que : la responsabilité de l’Etat est engagée pour carence fautive, en raison de son exposition aux poussières d’amiante durant sa carrière au sein de la direction interarmées des réseaux

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation du préjudice moral résultant de la carence fautive de

en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 15 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable, en réparation du préjudice moral résultant de la carence fautive

Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral résultant de la carence fautive

convoquées par l'expert et n'ont pas pu s'exprimer avant le dépôt du rapport ; - la prise en charge de sa fille par l'établissement hospitalier et son suivi postérieurement à son hospitalisation sont fautifs

administratif d'un rapport syndical et de condamner la commune de l'Haÿ-les-Roses à lui verser la somme globale de 33 600 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison d'agissements fautifs

bénéfices qui en étaient attendus, parfaitement indiquée ; - la technique opératoire employée a été conforme aux règles de l'art ; - la ligature de l'artère hépatique est un accident médical non fautif

n'est pas établi qu'elle aurait fait subir de mauvais traitements aux enfants gardés ; les dysfonctionnements qui lui sont reprochés, appréciés de manière erronée par les premiers juges, ne sont pas révélés

Mme B a également présenté, par une lettre du 29 septembre 2021, une demande indemnitaire préalable fondée sur l'illégalité fautive du refus de protection fonctionnelle qui lui a été opposé ainsi que sur

d'alternative thérapeutique à la Calciparine, cette insuffisance rénale contre-indiquant l'emploi d'autres anticoagulants plus modernes.

ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune de Saint-Denis d'Oléron à leur verser une indemnité de 90 000 euros en réparation des préjudices résultant de l'illégalité fautive

En troisième lieu, Mme B soutient que le traitement de sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de ses arrêts de travail de 2015 et 2016 est constitutif d'un harcèlement fautif.

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise

C A a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a estimé qu'il ne pouvait pas se prévaloir de l'irrégularité entachant la feuille de paie qui lui a été adressée en mars 2015 ; ce document révèle l'existence

Par ailleurs, les conditions dans lesquelles cette inspection s'est déroulée ne sauraient révéler un harcèlement moral de la part de M.