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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX01596_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Ferre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 avril 2025 du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) d’annuler les décisions nées les 5 février et 6 avril 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00246_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03951_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 décembre 2020 et le 24 février 2021, la société GFDI 165, représentée par Me Bolleau, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02298_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B, représenté par Me El Fekri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00092_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Les parcelles assiettes des projets, non bâties, sont délimitées au nord par la route départementale 37B, à l'est par la route départementale 4 et à l'ouest par une voie ferrée, et sont en continuité au
Source officielle6ème chambre
DCA_18VE00513_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 12 février 2018, 6 juillet 2020, 5 novembre 2020, 13 décembre 2021 et 22 février 2022, Mme G, représentée par
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01829_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
et 70 mmHg, contrôlée à l'état stable, à distance de tout épisode de surinfection, avec ou sans signe de retentissement cardiaque droit objectivé par l'électrocardiogramme et l'échographie cardiaque, fera
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03816_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03818_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03823_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03824_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03825_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03826_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02486_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C, représenté par Me Ferrier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2327121 du 15 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 du préfet de police
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00169_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 janvier 2020 et le 3 février 2021, Mme A, représentée par Me Ludot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02859_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 30 septembre 2020 et le 24 février 2022, la commune de Salaise-sur-Sanne, représentée par la Selarl CDMF Avocats-Affaires
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01511_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00840_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 décembre 2021 et le 9 février 2022, la communauté d'agglomération Vichy Communauté, représentée par Me Maisonneuve, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01113_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
préjudice résultant des travaux de nivellement s’élève à 3 471,71 euros toutes taxes comprises ; - le préjudice résultant de l’arrêt de l’exploitation du tramway pour la période comprise entre le 9 février
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00213_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B et fera procéder à l'effacement de son signalement dans le système d'information Schengen dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt. Article 4 : L'Etat versera à M.
Source officiellePage 20 sur 110