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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02558_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
en 2002, à l'âge de 7 ans, accompagné de l'ensemble de sa famille et y a été scolarisé en primaire avant de suivre un CAP métier du bâtiment de 2011 à 2013 puis un CAP " Métiers de la mode - vêtement flou
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03637_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... sont flous et ne sont pas établis ; la sanction disciplinaire prononcée en 2012 ne caractérise pas un harcèlement moral ; l’appréciation portée sur le compte-rendu d’entretien professionnel ne
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00243_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La SCI Florès, devenue la SCI Romeo Deguy Montgeron, a construit à Montgeron (Essonne) un ensemble immobilier de huit lots sur deux immeubles sur un terrain acquis le 9 décembre 2005 dont les travaux ont
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00812_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00675_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
République et que le tribunal pour enfants de E dans son jugement du 30 octobre 2015 avait prononcé un non-lieu pour assistance éducative aux motifs notamment que son parcours pour se rendre en France était flou
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03051_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Il ne produit, au soutien de ses allégations, lesquelles sont au demeurant floues et peu circonstanciées, aucun élément permettant de tenir pour établie la réalité des faits ainsi relatés ainsi que le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00333_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par suite, le moyen, au demeurant très flou, tiré de ce que certains mémoires n'auraient pas été communiqués doit être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00334_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par suite, le moyen, au demeurant très flou, tiré de ce que certains mémoires n'auraient pas été communiqués doit être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02425_20240223
23 février 2024
23 février 2024
et les constatations à l'audience ont révélé que l'aspect physique de l'intéressé n'était pas compatible avec l'âge allégué de 16 ans et demi, et que le discours de ce dernier était particulièrement flou
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02075_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ses réponses aux questions de mise en situation, trop floues, montrent un manque de réflexion sur le rôle qu'elle doit jouer et des capacités éducatives limitées.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03305_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Elle a également conclu sur le volet " habitats naturels, faune et flore " comme dans les deux précédents avis, que le contexte devrait conduire le maître d'ouvrage à déposer un dossier de demande de dérogation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01643_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Si une violente dispute a eu lieu le 8 mars 2017, les circonstances du départ de Mme D demeurent floues, son époux a été laissé libre après avoir été entendu par les services de police le 11 mars 2017
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02331_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B a été nommé au sein de la commission communale d'aménagement foncier (CCAF) en qualité de " personne qualifiée en matière de faune, de flore, de protection de la nature et des paysages ".
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05903_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
ne permet de démontrer que les avis des personnes publiques ont bien été recueillis et analysés, de sorte que le public n'a pas disposé de l'ensemble des informations nécessaires ; - il existe un flou
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00859_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
sont prévalus d'un moyen intitulé " sur le volet paysager " et indiquent à ce sujet que le terrain d'assiette du projet comprend de nombreux arbres centenaires qui caractérisent un écosystème faune/flore
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00211_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : / a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01074_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., à Me Flor Tercero et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 31 décembre 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02146_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A C, à Me Flor Tercero et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 7 novembre 2023.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01133_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A la suite des observations du commissaire-enquêteur sur les incohérences ou insuffisances des données, qu'il a toutefois jugées non substantielles, la société a précisé que l'essentiel de sa flotte automobile
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05194_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
prestataires loueurs de bétonnières - outre une attestation incomplète - donnant une répartition, pour 2014 ou pour les deux années 2014 et 2015, soit de leurs frais de fonctionnement afférant à la flotte
Source officiellePage 20 sur 51