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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL04828_20231130
30 novembre 2023
La commune d'Aigaliers (Gard) a vainement saisi l'Office national des forêts d'une demande tendant à obtenir la décharge de la contribution aux frais de garderie et d'administration et de la contribution
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02731_20220726
26 juillet 2022
dans les unités opérationnelles devront effectuer, dans l'année, soixante-cinq gardes de 24 heures et quarante gardes de 12 heures, soit un total de 2 040 heures.
9ème Chambre
DCA_24PA01489_20251017
17 octobre 2025
Par une lettre du 8 mars 2021, Mme A... a exercé un premier recours gracieux auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, qui a été rejeté le 31 mars suivant.
4ème chambre
DCA_23TL01091_20250213
13 février 2025
La préfète du Gard relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00468_20221215
15 décembre 2022
B d'une demande d'exécution du jugement du 18 septembre 2019, a enjoint au garde des sceaux, ministre de la justice, de procéder à la réintégration juridique de M.
2ème chambre
DCA_21TL20100_20230307
7 mars 2023
le 8 janvier 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 21BX00100 puis le 11 avril 2022 sous le n° 21TL20100 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, le garde
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03075_20241114
14 novembre 2024
E et Mme C, et celles de Me Rougeot, représentant la commune de La Gaude. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre
DCA_22NT00999_20231121
21 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par le Garde des sceaux, ministre de la justice ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_24DA02064_20241211
11 décembre 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du garde des sceaux, ministre de la justice.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02197_20231121
Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2023, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00451_20231113
13 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 février 2023 et un mémoire enregistré le 6 octobre 2023, non communiqué, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour, sur
DCA_23LY00532_20231113
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 février 2023 et un mémoire enregistré le 6 octobre 2023, non communiqué, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour, sur
ORCA_24TL02705_20260326
26 mars 2026
A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision implicite en date du 23 octobre 2023 par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande de carte de résident, d’enjoindre
ORCA_24TL02706_20260326
Par des pièces nouvelles, enregistrées le 6 février 2026, le préfet du Gard a transmis au greffe de la cour la décision, du même jour, portant délivrance à M.
DCA_21PA03031_20231019
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête. Il soutient que le jugement attaqué est bien fondé.
ORCA_25BX01670_20251203
3 décembre 2025
Par une décision en date du 9 novembre 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé son transfert et a décidé son maintien à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré.
DCA_21TL04829_20231130
La commune de La Capelle-et-Masmolène (Gard) a vainement saisi l'Office national des forêts d'une demande tendant à obtenir la décharge de la contribution aux frais de garderie et d'administration et de
DCA_21TL03028_20230328
28 mars 2023
A ait directement pris parti dans le litige l'opposant au service départemental d'incendie et de secours du Gard.
3ème chambre
DCA_22TL21752_20231219
19 décembre 2023
C a été provisoirement placé auprès de l'aide sociale à l'enfante du Gard en qualité de mineur non accompagné.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00277_20220405
5 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2020, le directeur départemental des finances publiques du Gard demande à être mis hors de cause.
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