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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00549_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il s'agit de l'ensemble urbain cohérent situé à l'ouest de la RD940, formé autour de la rue Saint-Nicolas, de la rue du Général de Gaulle et des lotissements de la commune, ainsi que le long de la rue
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03545_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
talus végétalisés, que le projet prévoit de conserver, à l'exception des transformations résultant de la réalisation d'une voie d'entrée rue de Pen ar c'Hoat, et d'une voie piétonne rue du Général de Gaulle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00215_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A l'issue de sa scolarité en classe de terminale au lycée Charles de Gaulle à Dijon, Mme A s'est présentée à la session 2019 des épreuves du baccalauréat général, série " économique et sociale ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01013_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
du règlement du plan local d'urbanisme, relatif aux accès : " ()/ Aucune nouvelle opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les déviations et les autoroutes, l'avenue du Général de Gaulle
Source officielleJuge unique
DCA_24PA00566_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
D, ressortissant congolais (République démocratique du Congo), né le 26 juin 1970 et arrivé, le 25 décembre 2023, à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance de Sao Paulo, sous couvert
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01248_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B soutient, de façon imprécise, avoir été victime dans son pays d'origine des agressions et menaces d'un gang lui réclamant une importante somme d'argent.
Source officielleJuge unique
DCA_23PA01056_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A, ressortissant jamaïcain, né le 16 octobre 1996 et arrivé, le 4 février 2023, à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance de Bogota, a demandé, le 5 février 2023, le bénéfice de
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00580_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
devant la Cour : Par des mémoires enregistrés, après renvoi de l'affaire par le Conseil d'Etat, les 29 avril, 4 octobre 2022 et 20 février 2023, la société JMB Productions, représentée par la SAS de Gaulle
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23653_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
logement ; son activité n'est pas soumise à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement et ne porte pas atteinte aux conditions de circulation de la route de Gauré
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02584_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... que le requérant a adopté un comportement agressif tout au long de sa scolarité, tant à l’égard du personnel enseignant du lycée Charles de Gaulle de Chaumont que de l’EREA.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00843_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
qu'elle cite, à hauteur de 1,8 équivalent temps plein, sont postérieurs à l'accord donné pour les transformations d'emploi de praticiens et, ainsi qu'il a été indiqué ci-dessus, ont été utilisés pour gager
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00943_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2022, la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, représentée par la SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et Associés, agissant par Me Constans
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01651_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par la SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et associés agissant par Me Constans, conclut
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04554_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, le département des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et Associés, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01520_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
aéroport de Paris – Le Bourget qui est d’ailleurs également en secteur 2 avec, pour ses parcelles bâties, un coefficient 1,2 porté à 1,3 pour 2024 alors que la partie de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02197_20250227
27 février 2025
27 février 2025
ombrières créées sur le parking, la réduction du nombre de places de stationnement de 173 à 169 dont 53 seront perméabilisées, sur un terrain d'une surface de 21 669 m2 situé 14, avenue du Général de Gaulle
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01002_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La société EasyJet Airline Company Limited dispose, de façon permanente, en France de trois bases d'exploitation, situées à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, à Paris-Orly et à Lyon, ainsi que d'une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03262_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que le quartier des Collets, situé au sud du village de Saint-Jeannet à l'ouest de la route de La Gaude se caractérise par une urbanisation peu dense qui a justifié son
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03314_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que le quartier des Collets, situé au sud du village de Saint-Jeannet, à l'ouest de l'ancienne route de La Gaude, se caractérise par une urbanisation peu dense qui a justifié
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00784_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B A, demeurant au 300, rue du Général de Gaulle, à Lançon-de-Provence (13680), est désigné avec pour mission de : - se rendre sur les lieux et se faire communiquer tous documents utiles à l'accomplissement
Source officiellePage 20 sur 27