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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00837_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01193_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

: Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Gérardmer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01203_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

: Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Gérardmer

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02763_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00042_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Coiffet, président, Mme Gélard, première conseillère M. Pons, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 avril 2024. La rapporteure, V.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03606_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03352_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, la société Ferme d'Olivet, représentée par Me Gerard, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Gressey

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00015_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mai 2023. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01176_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 décembre 2022. Le rapporteur, V. GELARDLe président, O.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01278_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 janvier 2023. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01974_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00698_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 mars 2023. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00299_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 octobre 2022. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00484_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 février 2023. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00485_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 février 2023. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00486_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 février 2023. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00489_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 février 2023. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00491_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 février 2023. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00492_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 février 2023. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00493_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 février 2023. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.

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Créations

BERTELO, Nicolas Gérard Franck

SIREN 883632440Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

31/07/2026

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Ventes et cessions

Distinct Auto Design, ROUCH, Pascal, Claude, Gérard

SIREN 106957400Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 30/06/2026 enregistré au SPFE PAU le 08/07/2026 sous le numéro Dossier 2026 00020179, reférence 6404P01 2026 A 01046 Adresse de l'ancien propriétaire: 9349 Boulevard Bruxelles 64140 Lons

31/07/2026

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Créations

GUIRAUD, Ludovic, Gérard, Robert, René

SIREN 949939771Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

31/07/2026

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Modifications diverses

BRIATORE, Louis, Fernand, Gérard

SIREN 947566295Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

31/07/2026

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Procédures collectives

COLONNELLO, Dominique, Gérard, COLONNELLO (EI)

SIREN 923166698Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

31/07/2026

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