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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00774_20220525
25 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public.
DCA_21DA01396_20221124
24 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00208_20231003
3 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 11 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00725_20240319
19 mars 2024
Délibéré après l'audience du 26 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.
DCA_22BX02141_20240319
DCA_22BX02770_20231003
DCA_22BX02771_20231003
DCA_22BX03023_20240711
11 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.
DCA_22BX03146_20240711
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
DCA_22BX03159_20231113
13 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 9 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
DCA_22BX03161_20240711
DCA_22BX03162_20240711
DCA_22DA00679_20230119
19 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_22DA01225_20230620
20 juin 2023
Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, - les conclusions de M. Frédéric Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Cuadrado pour M.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00501_20240619
19 juin 2024
Vu la décision du 1er décembre 2021 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Douai a désigné Mme Ghislaine Borot, présidente de la 1ère chambre, pour juger les appels formés contre
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00977_20250227
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
DCA_25DA00509_20260409
9 avril 2026
Délibéré après l'audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M.
DCA_25DA00860_20260122
22 janvier 2026
Délibéré après l’audience publique du 8 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M.
Juge des référés
DCA_26DA00071_20260119
19 janvier 2026
La présidente de la cour a désigné Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23DA01366_20240201
1 février 2024
Délibéré après l'audience publique du 18 janvier 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
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