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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03181_20251202
2 décembre 2025
souffre de problèmes d’écoute des consignes et de respect des ordres hiérarchiques dont témoignent, par exemple, des refus d’exécution de mission ou une dénaturation de leur contenu lors du démontage de grilles
5ème Chambre
DCA_23PA03091_20250415
15 avril 2025
Par ailleurs, la grille d'évaluation renseignée par les membres du jury à l'issue de l'épreuve repose sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
3ème chambre
DCA_23PA03117_20240729
29 juillet 2024
Par un arrêté du 14 décembre 1979, les ministres de l'environnement et du cadre de vie, et de la culture et de la communication, ont classé monuments historiques la grille d'entrée, les façades et les
6ème chambre
DCA_23NT03534_20250318
18 mars 2025
Ministre accordée dans ce cadre était parfaitement légale ; la qualification juridique de la demande d'autorisation de licenciement incombe à l'employeur et cette qualification délimite le champ et la grille
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01045_20250612
12 juin 2025
est redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à raison de la propriété de ces parcelles situées notamment dans le secteur 3 de cette grille
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02447_20251125
25 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit l’implantation, en façade nord-est, d’un édicule technique destiné à abriter une grille de sortie d’air, qui mesure 1,03 mètre de haut et 6 mètres
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00346_20241018
18 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que les équipements de sonorisation (enceintes et amplificateurs), ainsi que les jardinières et le barbecue avec grille en acier inoxydable dont la SARL Pefil a fait l'acquisition
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00746_20260408
8 avril 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, la décision attaquée, qui se présente sous la forme d’un feuillet d’évaluation, comporte une grille d’évaluation des aptitudes professionnelles
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01555_20260430
30 avril 2026
Les grilles de calcul des reversements en fonction des coefficients de dégressivité sont fixées en annexe au présent règlement. (…) ».
DCA_23LY01229_20231109
9 novembre 2023
droit d'asile du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors même qu'elle ne donne pas de précision sur l'état de santé de l'intéressée tel qu'il avait été mentionné dans la grille
7ème chambre
DCA_22PA04095_20240306
6 mars 2024
suivants : / Niveaux hiérarchiques : / () / N-2 / Indemnité [Le montant maximal de l'indemnité mensuelle de sujétion est égal au 1/12ème de la valeur du nombre de points d'indice nouveau majoré de la grille
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01582_20230228
28 février 2023
agent ; conformément au jugement attaqué, l’indemnisation susceptible d’être allouée à Mme B... ne peut être calculée que sur la base de l’indice de rémunération correspondant au premier échelon de la grille
DCA_22VE00345_20230620
20 juin 2023
matériel mis à sa disposition, de l'absence constatée de fermeture du local technique, abritant des substances dangereuses, ou des accès de l'établissement, de sa responsabilité dans la chute d'une grille
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00601_20230427
27 avril 2023
De plus, si elle se prévaut de la faible durée de ces stages et de ce qu'elle n'a pas été mise à même de bénéficier d'une grille d'évaluation, elle indique cependant elle-même qu'elle a été évaluée et
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02073_20240313
13 mars 2024
Ces périodes sont rémunérées conformément à la grille des classifications et des rémunérations ".
DCA_22TL00616_20231121
21 novembre 2023
A et se trouve obstruée par des pierres, sert, au moins pour partie, à l'écoulement des eaux de pluie, lesquelles y sont recueillies à partir d'un avaloir doté d'une grille métallique situé dans l'impasse
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01411_20220707
7 juillet 2022
moins 10 % ou d'une maladie professionnelle peut prétendre à une allocation temporaire d'invalidité cumulable avec son traitement dont le montant est fixé à la fraction du traitement minimal de la grille
DCA_22BX02023_20230321
21 mars 2023
2018 et s'est inscrit en formation brevet professionnel " Arts de la cuisine ", durant laquelle il a conclu un contrat d'apprentissage en qualité d'apprenti cuisinier avec l'entreprise Les Maitres du Grill
5ème chambre
DCA_21NT01205_20221004
4 octobre 2022
Si l'intéressé se prévaut d'une attestation ministérielle de compétences linguistiques lui reconnaissant un niveau " correspondant au niveau 4 de la grille d'évaluation de l'assimilation linguistique "
2ème chambre
DCA_21TL03501_20230718
18 juillet 2023
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