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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Elles produisent au soutien de leur allégation une étude générale de la LPO datée de 2022 sur la phénologie de reproduction de l'avifaune des haies.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00605_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Dans le cadre de l'opération de réaménagement du forum des Halles à Paris, la société d'économie mixte (SEM) Paris Seine s'est vu confier par la Ville de Paris un mandat de maîtrise d'ouvrage délégué par
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02307_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le site d'implantation du projet de lotissement contesté présente une superficie de près de 5 hectares et se compose de parcelles cultivées et de haies, situées entre
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00443_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
arrêté du 5 mai 2021, le maire de la Ville de Paris a accordé un permis de construire modificatif n° PC 075 117 19 V0037 M01 pour le changement de destination de commerce et de bureau, la création d'une halle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01699_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
S'agissant des chiroptères, l'autorité environnementale a estimé que le choix de l'emplacement pour le suivi en altitude depuis un site distant de 500 mètres de toute haie ou boisement ne peut pas être
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02647_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
projet ont été identifiés au regard de la présence de boisements et de leurs lisières qui concentrent l'activité chiroptérologique de la zone d'implantation potentielle et en raison de la présence de haies
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00400_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
section A sous le n°875, il ressort des pièces du dossier que les auteurs du plan local d'urbanisme ont souhaité préserver et renforcer la trame bocagère formée des lisières boisées, des talus et des haies
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02103_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Or, les mesures de réduction des impacts, consistant en une mise en défense stricte des milieux sensibles en phase travaux, la création d'une haie bocagère en remplacement des haies détruites, des mesures
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03041_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
sites Natura 2000 ; - la séquence ERC est insuffisante : - la conception du projet éolien apparaît pénalisante pour la faune chiroptérologique, compte tenu de l’absence de distanciation entre les haies
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03124_20240213
13 février 2024
13 février 2024
au sein de la ZIP ; les éoliennes E3 et E4 se situent respectivement à 143 et 160 mètres d'un long chemin enherbé ; l'éolienne E1 sera implantée à 69 mètres de la partie isolée et déconnectée d'une haie
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20862_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal a omis de statuer sur le moyen tiré de la fraude tenant à la suppression des arbres et des haies sur le terrain afin d'éviter une demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04217_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01336_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment du document PCMI2B intitulé " plan d'espaces verts existants " joint au dossier de demande de permis litigieux, qu'hormis la haie située en limite nord de propriété
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01749_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Enfin, il ressort des pièces du dossier de demande de permis de construire qu'il est prévu l'implantation de clôtures végétalisées sous la forme d'une haie composée de strates arbustives et arborées de
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02667_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
rouvrir à l'urbanisation des espaces et va mettre fin à la protection et à la préservation de nombreux espaces boisés (a minima 2 928 hectares soit 46% des espaces boisés de la communauté de communes), de haies
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sté hane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Du lan, ra orteur ublic - et les observations de Me Saïb, re résentant la société Air Caraïbes.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02219_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sté hane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Du lan, ra orteur ublic - et les observations de Me Saïb, re résentant la société Air France.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02220_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sté hane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Du lan, ra orteur ublic - et les observations de Me Saïb, re résentant la société Corsair.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03158_20260203
3 février 2026
3 février 2026
installations classées pour la protection de l’environnement, que la zone d’implantation du projet se situe dans un secteur majoritairement occupé par des cultures et des prairies délimitées par des haies
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03020_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ressort des pièces du dossier que le projet, qui prévoit l’implantation de 40 000 panneaux photovoltaïques pouvant aller jusqu’à 3,30 mètres de hauteur sur 17,3 hectares avec la mise en place d’une haie
Source officiellePage 20 sur 58