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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Sur la demande d’actualisation des préjudices patrimoniaux : 8.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01937_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
C, représenté par Me Jean-Claude Drié, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01321_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Mei Partners tendant à l'annulation de la convention du 9 mai 2012 et a attribué au tribunal administratif de Paris le jugement du surplus des conclusions la requête de la société Mei Partners, de Me Jean-Marc
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01351_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Mei Partners tendant à l'annulation de la convention du 9 mai 2012 et a attribué au tribunal administratif de Paris le jugement du surplus des conclusions la requête de la société Mei Partners, de Me Jean-Marc
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01825_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2023.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00408_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il résulte également de l'instruction que ce paysage rural, traversé, au sud, par une autoroute, des routes départementales et une voie ferrée, comprend quelques sites et éléments de patrimoine protégés
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04925_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le dossier de demande était lacunaire et incomplet ; - l'autorisation litigieuse est entachée d'erreur de droit et d'appréciation, porte atteinte à la conservation et à la mise en valeur du site patrimonial
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01056_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
D et Mme A, représentés par la SELARLU Jean-Marc Petit-Avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du 3 octobre 2019 par laquelle le
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02491_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
pièces du dossier que la commune d'Urugune s'est notamment assigné, au travers de la révision de son PLU, deux objectifs, fixés par le PADD, tenant, d'une part, à la protection du cadre naturel et patrimonial
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01564_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Froehlich, représentant M. et Mme A D. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03482_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Pour contester la régularité du jugement sur ce point, la commune d'Allinges réitère ses arguments relatifs à la circonstance que son patrimoine naturel appartient à la même ZNIEFF de type 2 que celui
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00729_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey substituant Fidufrance représentant M. C.... Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04047_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
les habitats naturels, les sites et paysages, les biens matériels, les continuités écologiques telles que définies par l'article L. 371-1, les équilibres biologiques, les facteurs climatiques, le patrimoine
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01001_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
part, des montants nets à payer figurant sur ses fiches de paye ; - les sommes imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux au titre de l'année 2012 ne constituent pas des revenus du patrimoine
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00364_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01463_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En troisième lieu, le projet d'aménagement et de développement durables comprend un axe intitulé " Préserver et mettre en valeur les patrimoines naturels et culturels " socle physique et identitaire "
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00992_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
la référence BOI RSA CHAMP 10-10-10 ou du paragraphe 60 de l'instruction publiée le 6 décembre 2017 sous la référence BOI BIC DECLA 30 70 20, ainsi que des réponses ministérielles faites au sénateur Jean-Pierre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01650_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00968_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il résulte de ce qui a été exposé aux points 6 à 13 du présent arrêt que les préjudices patrimoniaux temporaires dont M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
la Noctule de Leisler, la Noctule commune, la Pipistrelle de Kuhl et la Pipistrelle commune, ainsi que pour l'avifaune, et notamment sur la Cigogne noire, le Milan noir, le Milan royal, le Circaète-Jean-le-Blanc
Source officiellePage 20 sur 29