Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA02030_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
pour lesquels il a considéré comme infondée l’argumentation soulevée par les requérants tirée de ce que les abords maçonnés de la piscine et les équipements techniques (terrassement, margelles, accès, pompe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02520_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Enfin, ni le défaut de grille anti-oiseaux, ni l’inadaptation de la pompe installée en fond de fosse ne sont à l’origine des désordres, comme indiqué au point 9.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02875_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par une ordonnance du 21 juin 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01140_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
ainsi que la décision du 10 juillet 2018 rejetant son recours gracieux.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02430_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00248_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par ailleurs, à la demande de la société Assurances Crédit Mutuel Iard, le juge des référés du tribunal a désigné, par une ordonnance du 4 juillet 2023, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00460_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
en réparation des préjudices subis en raison de l’aggravation de son état de santé imputable aux conséquences dommageables de la vaccination obligatoire reçue dans le cadre de son activité de sapeur-pompier
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03721_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Le 5 juillet 2020, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01518_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
fonction de la hauteur de la façade de la construction, indépendamment de la position de l’équipement lui-même ; cette règle a en réalité pour effet d’empêcher l’installation de climatiseurs ou de pompes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02048_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Hélène " dont il est propriétaire ; - cette gite a provoqué la chute d'objets lourds sur une vanne, provoquant par suite, une entrée d'eau de faible débit, compensée dans un premier temps par la pompe
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04073_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2021, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04593_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
- le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01971_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902515 du tribunal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00314_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
n° 86-68 du 13 janvier 1986 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00256_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01664_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, la SAS Médical, représentée par Me Groleas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04909_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un jugement du 2 juillet 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01951_20230828
28 août 2023
28 août 2023
il résulte de l'instruction et, notamment, du rapport d'expertise du 15 octobre 2015 que si, à la suite du premier appel à 2 h 05 le 19 septembre 2013, le SDIS a ordonné le départ d'un seul fourgon pompe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02185_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 23 juillet 2020 par lesquelles la préfète de
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03596_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Il ressort, en outre, des termes de la lettre de la maire de Nouméa en date du 1er juillet 2022 citées au point 1 du présent arrêt, qu'il n'a pas été fait droit aux demandes présentées par M. A.
Source officiellePage 20 sur 54