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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00235_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Dans ces conditions, les lacunes qui entachent la notice n'ont pas été de nature, en l'espèce, à fausser l'appréciation portée par l'autorité administrative sur la conformité du projet à la réglementation
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02904_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
exposée au point 3 de ses missions, à savoir préciser l’origine des affections, déterminer l’existence d’une relation directe et certaine avec l’accident, en fixer la proportion, et que son rapport est laconique
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02382_20250207
7 février 2025
7 février 2025
suivi par l'intéressé " n'est pas accessible dans son pays ", ce certificat apparaît sur ce point peu probant dès lors qu'il est rédigé sans la moindre précision, en des termes aussi généraux que laconiques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00891_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
tiré du caractère incomplet du dossier de permis de construire en évoquant seulement, dans le cadre d’un troisième moyen portant sur « la hâte à délivrer un permis vide d’effets juridiques », la « lacune
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01006_20220803
3 août 2022
3 août 2022
A se prévaut, à hauteur d'appel, de données statistiques et d'un article intitulé " La Géorgie sur la voie de la couverture sanitaire universelle, mais des lacunes persistent ", extraits du site de l'Organisation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00415_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A évoque de façon très laconique les risques qu'il allègue encourir en cas de retour dans son pays d'origine, sans apporter d'élément probant au soutien de ses allégations.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00234_20240226
26 février 2024
26 février 2024
l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type, sans pour autant devenir bref ou laconique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Toutefois, cette lacune n'a pas eu pour effet, en l'espèce, de nuire à la bonne information du public ou d'exercer une influence sur le sens de la décision prise, dès lors que la demande d'autorisation
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02028_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Colas Rail, lui rappelant ses obligations et faisant état du caractère erroné ou incomplet des documents produits antérieurement, il ne fournit pas de précision suffisante sur les erreurs et sur les lacunes
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01019_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
disproportionnée à son droit de propriété privée ; il méconnait les articles L. 121-8 du code de l'urbanisme, L. 352-1 du code rural et L. 122-3 du code de l'expropriation ; l'étude d'impact comporte des lacunes
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00200_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Toutefois, cette note de synthèse se borne à indiquer, de manière laconique et approximative, que les associations « Sauvons les Yvelines » et « Patrimoine environnement (LUR-FNASSEM) » ont cité Mme M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02934_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Cette lacune a également été de nature à nuire à la bonne information du public. 10.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02468_20240208
8 février 2024
8 février 2024
sont limitatives et cumulatives, l'autorité administrative étant tenue de se prononcer expressément sur chacune de ces quatre conditions avant d'adopter une telle mesure ; en usant d'une motivation laconique
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01800_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
notamment fondée sur une note du 5 octobre 2017 émise par sa responsable de service et faisant état des difficultés rencontrées par l'intéressée durant son stage et consistant principalement dans des lacunes
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22838_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il fait valoir que : - la motivation du jugement est suffisante au regard de la teneur de l'argumentation de Mme C devant les premiers juges ; le tribunal a tiré les conséquences nécessaires des lacunes
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00038_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée 6 janvier 2020, Mme B, représentée par Me Lalanne, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00517_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
annulé par la cour le 4 avril 2017 ; cette erreur a faussé l'appréciation du public ; le complément apporté par la société en réponse aux insuffisances relevées par la préfecture ne comble pas les lacunes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04005_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
c'est à bon droit que le service a pu remettre en cause le caractère régulier et probant de la comptabilité de la société Gold Cash Market, après avoir constaté qu'elle était entachée d'erreurs et de lacunes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01926_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Enfin, le « relevé détaillé journalier » dont se prévaut la requérante ne saurait suppléer aux lacunes de la comptabilité présentée, faute notamment de comporter le détail des opérations, leur date et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00787_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par ailleurs, si le projet pédagogique s’avère laconique, il apparait néanmoins privilégier dans son ensemble une approche communautaire, exclusivement tournée vers des « valeurs africaines », de l’histoire
Source officiellePage 20 sur 40