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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00609_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01152_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02103_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Genuini, pour la collectivité de Corse. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02516_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02734_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02993_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00984_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01225_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01226_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01385_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00456_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00809_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02094_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00962_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Renaud Thielé, rapporteur ; - et les observations de Me Bruggiamosca, assistant M. C... et Mme D... épouse C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01138_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Renaud Thielé, rapporteur ; - et les observations de Me Rambier substituant Me Lazaud pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01512_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Brière pour le centre hospitalier de Martigues.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01834_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02338_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - les observations de Me Molland pour MM. A... et celles de Mme B... pour la commune de Marseille.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02553_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01341_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 avril 2026.

Source officielle

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