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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01047_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et, les observations de Me Laurent pour le centre hospitalier d'Ardèche méridionale. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00294_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier, ainsi qu'il a été rappelé au premier point du présent arrêt, que Mme A réside régulièrement en France depuis son entrée sur le territoire le 15 mai 2018, soit depuis près
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DCA_24DA00407_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Il s’ensuit qu’en application des principes rappelées au point précédent, la créance de Mme B... se rattache aux services au cours desquels elle a accumulé les heures supplémentaires en litige et que le
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DCA_24DA01724_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A et Mme G doit être ramené à de plus justes proportions.
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DCA_24DA02343_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
La décision attaquée vise les articles L. 551-16 et D. 551-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile puis, après avoir rappelé que l'intéressé avait accepté les conditions matérielles
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02344_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Laurent Pouget, président, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00232_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
à une situation n°22 que la société Bouygues Energies Services contestait fermement devoir ; cette somme a été versée, en toute irrégularité, à Foselev Agintis par la Trésorerie principale de Saint-Laurent
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00677_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
E B, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Saint-Laurent, représentant Mme D, et celles de Me Davous, représentant la caisse générale de sécurité
Source officielle2e chambre - formation à 3
ésistement des conclusions des consorts G... dirigéesc/Mme E
DCA_24DA01728_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
et 1 191 euros à la CNMSS ; 2°) de rejeter les demandes présentées par les consorts G... et la CNMSS devant le tribunal administratif d’Amiens et devant la cour ; 3°) à titre subsidiaire, de ramener
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02293_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
au précédent alinéa, ce fabricant est mis en demeure par l'autorité administrative de cesser la production des matériels non conformes, de ne pas vendre le stock qu'il détient, le cas échéant, de rappeler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02477_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Toutefois, eu égard à l’office du juge du plein contentieux des installations classées pour la protection de l’environnement rappelé aux point 13, cette circonstance n’est pas en l’espèce à elle seule
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00185_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Trans Ingénierie a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00911_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Il résulte de ce qui précède que l’infection nosocomiale contractée par Mme D... au cours de sa prise en charge par le CHU d’Amiens doit être regardée, en application des principes rappelés au point 8,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02294_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurence Stenger, première conseillère, - les conclusions de Mme Cyrielle Mosser, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01588_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
. / La note finale attribuée au critère de sélection des offres sera ensuite ramenée sur 10 avant d'être pondérée conformément aux indications du règlement de consultation () ". 7.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00385_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Selon procès-verbal du 3 janvier 2017, il a été décidé de ramener le capital de la société ACCE de 240 000 à 177 600 euros, par voie de rachat par la société de 52 parts sociales appartenant à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02863_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A, représenté par Me Laurent, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire et par la voie de l'appel incident, à l'annulation de la décision de la préfète de la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01412_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
l'indemnité due à Mme D à la somme totale de 14 974,39 euros, de réduire le montant alloué au titre des frais d'instance et de ramener l'indemnité allouée à la CPAM de Lille-Douai à la somme maximale
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00524_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B... doit être ramenée à 1 000 euros.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01520_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
En deuxième lieu, la décision de suspension en litige, qui rappelle notamment les exigences de la loi du 5 août 2021 et du décret du 7 août 2021 et qui relève l’absence de justification par M.
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