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Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00942_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01801_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04509_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

Par un mémoire en désistement, enregistré le 13 décembre 2023, la société Axa Banque, représentée par Me Leclercq, déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02371_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2023, Mme B, représentée par Me Lemaire-Vuitton, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SPL Covalom d'une somme de 3 500 euros au

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT01357_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

C, représenté par Me Leclercq, a sollicité l'exécution du jugement nos 1903689, 1904551, 2003626 du 11 octobre 2021 du tribunal administratif de Rennes.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02080_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

Lemaire, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_25PA00164_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

Lemaire, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_25PA01704_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 27 avril 2026. Le rapporteur, O.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00160_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

lequel le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Corse a autorisé la société Pharmacie Sylvain Ottavy à transférer l'officine de pharmacie dont elle est titulaire au 17 cours Général Leclerc

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02226_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Leclerc Bois d'Arcy du 14 novembre 2015 ne font pas partie de celles dont la déductibilité a été rejetée au cours de la vérification de comptabilité et que, d'autre part, la société requérante ne justifie

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00171_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Elle soutient que : - les loyers et charges ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée afférents à un local commercial sis rue du Général Leclerc à Villé sont déductibles dès lors, d'une part, que l'activité

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01619_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Lemaire, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 19 décembre 2025. La rapporteure, S.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01817_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 décembre 2024. Le président-rapporteur, S.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02349_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Lemaire, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 19 décembre 2025. La rapporteure, S.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02797_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Lemaire, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 19 décembre 2025.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04311_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 6 mars 2026. Le président-rapporteur, S.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04312_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 6 mars 2026. Le président-rapporteur, S.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00778_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 décembre 2024. Le président-rapporteur, S.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00015_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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