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D, représenté par Me Gorand, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 9 juillet 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados, à titre principal

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CAA

7ème chambre

DCA_20PA03344_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 novembre 2020, le 10 mai 2021 et le 31 août 2022, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par Mes Goarant-Moraglia

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00208_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Par des mémoires, enregistrés les 10 juillet et 12 novembre 2024, la commune de Couville, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00368_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 février 2023, 21 juillet 2023 et 24 novembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Gorand, demandent à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT02111_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juillet 2022 et le 29 novembre 2023, le SDIS de l'A, représenté par Me Gorand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT02121_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Coiffet, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Launay représentant Mme et de Me Lerable, substituant Me Gorand, représentant le conseil départemental

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02488_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 septembre 2022, 7 février 2023 et 10 mai 2023, la commune de Ranville, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00849_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Gutton, substituant Me Gorand, représentant le groupement foncier rural des Genêts, et les observations

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01062_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Lefevre, pour la SCI Moulin de Garreau. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00027_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Aggiouri ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lefevre, substituant Me Papin, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00028_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Aggiouri ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lefevre, substituant Me Papin, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA01061_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

Célérier, juge des référés ; - et les observations de Me Pachen Lefevre, représentant le SIPPEREC, de M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01519_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, la SAS Aimaira, représentée par Me Marc Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer le remboursement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00744_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère ; - les observations de Me Lefèvre, représentant M. C.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02209_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher, - et les observations de Me Lefevre

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03266_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Lefevre, substituant Me Zouine, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1.M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03329_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

A, représenté par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, en cas d'annulation du refus de séjour, de lui délivrer

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT00227_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

B..., représenté par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d’annuler ou réformer ce jugement du 19 novembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 23 avril 2021 par

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03103_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Procédure devant la Cour Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Lefèvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de

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