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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00595_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, la commune de Neyron, représentée par le CMS Francis Lefebvre Lyon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04667_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 janvier 2022 et 21 mars 2023, Mme C, représentée par la société civile professionnelle Levy Balzarini Sagnes Serre Lefebvre Avocats, conclut au rejet de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03128_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 août 2020 et le 3 février 2023, la SAS A, représentée par Me Bailleul-Mirabaud, CMS Bureau Francis Lefebvre, demande à la Cour
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00255_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B, représenté par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 5 000 euros
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT04084_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 décembre 2022 et le 21 septembre 2023, la SARL TCCF, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00055_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
administrative d'appel de Versailles en date du 5 janvier 2022, et des mémoires, enregistrés les 25 octobre 2022 et 7 février 2023, la SAS Liebherr-Aerospace et Transportation, représentée par le CMS Francis Lefebvre
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02026_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, la SA Advanced Accelerator Applications, représentée par le CSM Francis Lefebvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02027_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, la SA Advanced Accelerator Applications, représentée par le CSM Francis Lefebvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01355_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
l'appui de ses conclusions, la société Accorinvest SAS se prévaut de deux rescrits de la direction de la législation fiscale du 23 février 2009 et du 10 août 2009, adressés au cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06143_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2021 et le 15 juillet 2022, la SAS Blue Solutions, représentée par CMS Francis Lefebvre, demande à la Cour : 1°)
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06144_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2021 et le 15 juillet 2022, la SAS Blue Solutions, représentée par CMS Francis Lefebvre, demande à la Cour : 1°
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06374_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Crusoé, avocat de la société civile immobilière Les Vignolles et de son liquidateur judiciaire, de Me Lefebvre, avocat de la communauté d'agglomération
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01120_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2023, la caisse de mutualité sociale agricole d'Armorique, représentée par Me Duval, demande à la cour : 1°) de condamner le CH de Guingamp à lui verser une
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03098_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
des mémoires, enregistrés les 10 décembre 2019, 11 novembre 2020 et, après cassation, deux mémoires enregistrés les 16 février 2022 et 15 septembre 2022, la société SI Pro Roc Azur représentée par Me Duvaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00731_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Porée, premier conseiller, - et les observations de Me Lefevre, représentant Mme B E ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03059_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Lefevre, demandent au juge des référés de la cour : 1°) sur le fondement de l'article L
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01421_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2023, le département de Lot-et-Garonne, représenté par Me Lefevre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Domitys
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02160_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., a été titularisé professeur en lycée professionnel à compter du mois de juillet 2017 et, à compter du mois de septembre 2017, il a été affecté au lycée professionnel Gourdou-Leseurre de Saint-Maur-des-Fossés
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01605_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Un scanner réalisé le 22 avril a révélé des hématomes sous-duraux chroniques, alors attribués à une chute non casquée à mobylette plusieurs mois auparavant.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01673_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Toutefois, cette dernière montrait deux collections résiduelles à chacune des extrémités de la zone opérée et un kyste arachnoïdien intra-dural rétro-médullaire.
Source officiellePage 20 sur 30