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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01946_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2025, le CHU de Lille, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert, conclut au rejet de la requête de M. A.... Il soutient que : - M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22074_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2022, le centre hospitalier régional universitaire de Nîmes et la société hospitalière d'assurances mutuelles, représentés par la SARL Le Prado-Gilbert
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02449_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Gibert, pour la société Ar.Val., celles de Me Huck, pour la société Valeor, et celles de Me Eglie Richters, pour le SMED.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00030_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 4 mai et 19 août 2022, le CHU de Poitiers, représenté par la SELARL Le Prado, Gilbert, conclut au rejet de la requête et de l'intervention de la CPAM de la Charente-Maritime
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00189_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 1er octobre 2024 le centre hospitalier universitaire de Dijon et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par le cabinet Le Prado et Gilbert, concluent au rejet de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03710_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2022, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentée par le cabinet Le Prado - Gilbert, conclut : 1°) au rejet de la requête ;
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03875_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 20 mai 2022, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand, représenté par le cabinet Le Prado - Gilbert, conclut à sa mise hors de cause, en faisant valoir
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02287_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par des mémoires en défense et d’appel incident enregistrés le 16 avril 2025 et le 2 juin 2025, le GHEF, représenté par la société d’avocats Le Prado & Gilbert conclut à l’annulation du jugement attaqué
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00618_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 septembre 2024 et le 29 octobre 2024, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par la société Le Prado Gilbert, avocats aux Conseil d
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01554_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2024, le CHU de Bordeaux et la SHAM, représentés par le cabinet Le Prado et Gilbert, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02082_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
mémoire complémentaire enregistré le 28 août 2023, et un mémoire enregistré le 9 novembre 2023, la société Relyens Mutual Insurance, venant aux droits de la SHAM, représentée par le cabinet Le Prado, Gilbert
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03208_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2025, le centre hospitalier de Mont-de-Marsan, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00447_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A, et de Me Gilbert, représentant le CHU de Nantes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02837_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et des mémoires enregistrés les 26 septembre 2023, 2 novembre 2023 et 18 mars 2024, le CHU de Rennes, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01587_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2024, le centre hospitalier régional (CHR) de Grenoble, représenté par le cabinet Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02398_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, le centre hospitalier de Montceau-les-Mines, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02643_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2025, le centre hospitalier de Tulle et son assureur, la société Relyens Mutual Insurance, représentés par le cabinet d’avocats Le Prado&Gilbert, concluent au rejet
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01866_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par un mémoires enregistré le 9 décembre 2025, le centre hospitalier d'Avignon, représenté par Me Le Prado, de la société à responsabilité limitée Le Prado - Gilbert, conclut à titre principal, au rejet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02229_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2024, le centre hospitalier Emile Roux, représenté par le cabinet Le Prado - Gilbert, demande à la cour de rejeter la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03321_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
mémoire en défense enregistré le 29 juin 2023, la SHAM, devenue la société Relyens Mutual Insurance, et le centre hospitalier universitaire (CHU) " Grenoble-Alpes ", représentés par le Cabinet Le Prado - Gilbert
Source officiellePage 20 sur 31