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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02614_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu'il y a lieu d'adopter les motifs, retenus à bon droit par les premiers juges, aux points 3, 4 et 8 du jugement attaqué, pour écarter les moyens tirés
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02420_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par suite, il y a lieu de l'écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges au point 5 du jugement attaqué. 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21170_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
ferroviaire, à lui verser la somme totale de 61 089 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite des travaux de réalisation de la ligne ferroviaire.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01008_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
En premier lieu, si l'arrêté contesté indique que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00846_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Mme A se prévaut de la durée de sa présence en France, de la présence de ses six enfants dont quatre mineurs, de son intégration professionnelle et sociale et des liens qu'elle a pu tisser.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00385_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
En premier lieu, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00861_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
S'agissant de la ligne fixe, le service a retenu le prorata de 50 %.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04185_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
A ne fait état de l'existence de liens suffisamment anciens, stables et intenses en France, alors même qu'il n'établit pas être dépourvu de tout lien dans son pays d'origine où il a vécu jusqu'à l'âge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01718_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
En troisième lieu, s'agissant du moyen invoqué par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01672_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
En troisième lieu, ainsi que l'a relevé à juste titre le tribunal, les experts, tout en notant que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02278_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Sur la légalité des arrêtés du 5 juin 2025 : En premier lieu, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00276_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Il fait valoir que : - l'appel de l'ONIAM, en ce qu'il critique le lien de causalité entre les transfusions sanguines et la contamination par le virus de l'hépatite B, est irrecevable, ce lien ayant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03823_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02868_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ils soutiennent que : - bien que potentiels bénéficiaires des lignes électriques enfouies, ils sont tiers aux travaux exécutés en 2011 sur la voie publique par la société ETPM pour le compte d'ENEDIS
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01925_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
En troisième lieu, pour les motifs qui précèdent, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01246_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il soutient que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, les éléments de fait justifiant l'application d'une majoration pour manquement délibéré, il y a lieu de procéder
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01356_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
En premier lieu, après avoir visé les textes applicables à la situation de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21125_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
En deuxième lieu, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02284_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : : " 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02324_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
D, la décision mentionne qu'il a conservé des liens forts avec son pays d'origine en raison de son engagement politique.
Source officiellePage 20 sur 5162