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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00898_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

libertés et de la détention de Lille le 10 mars 2022, qui a été confirmée par le juge d'appel le 12 mars 2022.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01435_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

En ce qui concerne l'injonction prononcée par le tribunal administratif de Lille : 9.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01928_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par un jugement n° 2309666 du 24 juillet 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02227_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

E... devant le tribunal administratif de Lille.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02524_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

et les a assignés à résidence à leur domicile à Lille, dans l’arrondissement de Lille, pour une durée de quarante-cinq jours ainsi que d’enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen de leur

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02977_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

A devant le tribunal administratif de Lille.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA00110_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

B D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions de sa

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01245_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

A... présentée devant le tribunal administratif de Lille.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02117_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Par un jugement n° 2109040 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02303_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les arrêtés des 7 septembre et 10 septembre 2022 par lesquels le préfet du Pas-de-Calais, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01975_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Par un jugement n° 2009020 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2021, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00804_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00111_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A Sambourg a demandé au tribunal administratif de Lille : Sous le n° 2001650, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2019 par lequel le président de la Métropole européenne de Lille a prononcé

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02839_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

E A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Somain à lui verser la somme de 194 790 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02620_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le préfet du Nord relève appel du jugement du 12 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Lille a, à la demande de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02894_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Par un jugement n° 2108135 du 22 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté ces demandes.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00428_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

DÉCIDE : Article 1er : L'ordonnance n° 2001390 du tribunal administratif de Lille du 5 janvier 2023 est annulée.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00270_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par un jugement no 2204086 du 17 décembre 2024, le tribunal administratif de Lille a condamné l’État à verser à M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01746_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Par un jugement n° 2008934 du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a annulé ces deux décisions.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01785_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le maire de Ronchin a refusé de lui accorder le permis de construire une maison individuelle sur un terrain

Source officielle

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