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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04312_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de l'Ardèche a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Félicien (Ardèche
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02267_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 4 juillet 2018 par laquelle le maire de Metz a refusé de lui accorder le bénéfice de l'indemnité d'exercice de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02270_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 4 juillet 2018 par laquelle le maire de Metz a refusé de lui accorder le bénéfice de l'indemnité d'exercice de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00357_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
T, également 1er adjoint au maire de Berrac, municipalité qui soutient fortement le projet ; --- le résumé non technique est insuffisant dès lors que le plan d'implantation de la centrale est illisible
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01322_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A la suite de ces travaux, M. et Mme D ont adressé, le 15 juillet 2005, un courrier au maire de la commune, dans lequel ils ont attiré son attention sur la présence d'eaux de ruissellement et de source
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00524_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par un courrier du 21 mars 2019, le maire de La Croix-Valmer a informé la société ERGC de la résiliation pour faute de ce marché aux torts exclusifs du groupement.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00914_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de Bidache s'est tacitement opposé à sa demande de permis d'aménager, le certificat du 18 mai 2022 par lequel le maire de Bidache a attesté de cette opposition tacite et la décision par laquelle le maire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03391_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00054_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C..., son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, d’annuler la décision du 5 janvier 2021 par laquelle le maire de la commune d’Ames (Pas-de-Calais) a refusé de déplacer le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01494_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B... a été recruté par l’Université de Lorraine le 1er novembre 1994 en tant que maître de conférences invité puis, à compter du 1er février 1995, en tant que maître de conférences associé et enfin, à
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03510_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Toutefois, d'une part, il ne résulte pas de l'instruction, notamment pas du courrier envoyé par le maître d'œuvre au maître d'ouvrage le 26 novembre 2014, ni du courrier du maître d'ouvrage du 30 octobre
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04870_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B C, représentés par Me Heddi, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 93 001 20 A0049 en date du 21 juillet 2021 par lequel la maire de la commune
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01775_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 avril et 15 novembre 2023, la commune de Moorea-Maiao, représentée par son maire en exercice, représentée par
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA02468_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
, que la mairie réponde pleinement aux obligations légales en termes de lutte contre le piratage, la cybercriminalité ou la pédopornographie, par le biais de mise en application de règles de filtrage,
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL23769_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
frais de déplacement pour se rendre au cabinet de kinésithérapie, au cabinet du docteur B et à la clinique Médipôle ; 5 000 euros au titre de l'incidence professionnelle puisqu'elle a subi une dévalorisation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03004_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Cette dévalorisation justifie la constitution de la provision en litige.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00220_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
l'établissement et par plusieurs témoignages, de restructuration et de professionnalisation de la fonction achat au sein du GHT où l'augmentation des effectifs a entraîné un malaise et un sentiment de dévalorisation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01657_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par ailleurs, la grille d’évaluation de ses compétences professionnelles ne démontre pas une dévalorisation des appréciations au regard de celles portées sur ses évaluations antérieures, notamment celles
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02389_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
d'agrément, de 35 100 euros au titre de l'assistance par tierce personne, de même qu’une rente capitalisée au titre des frais d’adaptation de son véhicule, ainsi que l’indemnisation de son préjudice de dévalorisation
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21221_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
patiente depuis le 6 septembre 2011 pour un syndrome anxio-dépressif évoluant dans un contexte de difficultés multiples telles que problèmes de voisinage, difficultés au travail avec sentiment de dévalorisation
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