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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA04093_20240209
9 février 2024
Ce marché, d'un montant de 2 982 603,02 euros et d'une durée de trois ans, a débuté le 17 juin 2016.
Juge des référés
ORCA_24NT03085_20241217
17 décembre 2024
du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02100_20230502
2 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2021 ainsi que des mémoires enregistrés les 10 et 31 mars 2023, le centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau, représenté par Me Beau,
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01789_20231215
15 décembre 2023
Ainsi, nonobstant l'article 50 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux stipulant que le titulaire du marché qui entend porter devant le juge un différend
3ème chambre
DCA_23PA00551_20250122
22 janvier 2025
indication thérapeutique, d'accepter une autre demande d'autorisation de mise sur le marché, d'accorder une autorisation de mise sur le marché ou de faire droit à une demande d'extension d'une autorisation
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00778_20250403
3 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que la commission d'enquête a rendu ses conclusions motivées et son avis le 13 mai 2019, suite à l'enquête publique s'étant déroulée du 14 janvier au 4 mars 2019.
4ème Chambre
DCA_22VE00435_20250114
14 janvier 2025
2014 par laquelle le ministre chargé des armées a partiellement rejeté la réclamation qu'elle a formée le 20 mars 2014 contre le décompte de résiliation du lot n° 2 du marché n° 2011/210015 relatif au
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02862_20240617
17 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, et un mémoire non communiqué enregistré le 7 mai 2024, le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par la SELARL Skov, demande à la Cour : 1°)
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01351_20230620
20 juin 2023
Par un courrier du 11 mars 2020, la société CRR Architectes a demandé le versement de l'indemnité contractuelle de résiliation du marché du 15 juillet 2010 au centre hospitalier de Clermont-de-l'Oise qui
DCA_20MA02260_20221031
31 octobre 2022
Par un jugement n° 1710141 du 31 mars 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leurs demandes.
DCA_23TL00497_20250211
11 février 2025
-360 du 26 mars 2016 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 dans sa version modifiée par l'arrêté du 3 mars 2014 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00537_20220405
5 avril 2022
Par trois décisions du 18 mai 2015, le maire de Rouen a rejeté les recours gracieux formés par la société Oxial contre ces trois décisions du 21 janvier 2015.
DCA_21MA00348_20230403
3 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 mars 2021, le 5 mai 2021 et le 25 juin 2021, la société Quadrimex Chemical, représentée par Me Lalanne, demande à la Cour, à titre principal, de rejeter la
DCA_23BX01085_20241223
23 décembre 2024
Il en résulte que le taux de marge retenu est le taux avant impôt. 9.
DCA_20PA01663_20220713
13 juillet 2022
les conséquences de l'annulation du marché, notamment en restituant aux ministères sociaux les sommes versées au titre du marché ; 4°) de condamner solidairement les ministères sociaux à lui verser
DCA_21NT02307_20220520
20 mai 2022
par lui pour la part du marché dont il assure l'exécution () ".
DCA_24NT02313_20260430
30 avril 2026
Elle relève appel du jugement du 23 mai 2024 par lequel sa demande a été rejetée.
DCA_23TL00338_20250304
4 mars 2025
depuis au moins six mois au 11 mai 2020, date du transfert du marché.
DCA_22PA05563_20230705
5 juillet 2023
A au jour de la décision d'autorisation de transfert de son contrat de travail du 4 mai 2018, et plus précisément les secteurs du marché de la Ville de Paris sur lesquels il intervenait, d'interroger toute
5ème chambre
DCA_19VE03858_20220616
16 juin 2022
Le 18 mai 2016, la société anonyme Héli-Union s'est portée candidate à l'attribution de ce marché. Elle a remis son offre finale au pouvoir adjudicateur le 24 juin 2016.
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