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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En outre, il existe déjà des murs pignons aveugles côté rue du Pré de la Bataille et côté rue Dumont d'Urville provenant des murs mitoyens respectivement aux bâtiments A et B projetés.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03836_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par ailleurs, alors que ces mêmes dispositions imposent la réalisation soit de murs maçonnés en pierres soit de murs de pierres sèches, l'autorisation contestée permet, sur cette même partie ouest, la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02610_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il résulte de l'instruction, et, notamment, du rapport de l'expert judiciaire, que l'inefficacité du système de drainage est à l'origine d'une stagnation d'eau laquelle remonte ensuite par les murs et
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00983_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
existants, ou en respectant un recul minimum de 1m G rapport à ces murs. ".
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03427_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
de clôture mais d'un mur de soutènement qui n'existait pas avant la survenue du dommage.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
sur son ragréage de surface des défauts d'adhérence qui ont dégradé la peinture, il ne résulte pas d'u rapport d'expertise que l'absence de couvertines sur les murs serait de nature à compromettre la
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT03904_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Si les couleurs envisagées contrastent avec la tonalité du bâti immédiatement environnant, composé de quelques maisons d'habitation recouvertes de tuiles et dont les murs sont de couleurs claires, il ne
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20259_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
de travaux publics ; le coût des travaux de réparation s’établit à la somme de 29 671,61 euros toutes taxes comprises ; aucun coefficient de vétusté ne doit être appliqué aux travaux concernant le mur
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01594_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
bahut en limite séparative et d'une clôture composée d'un mur plein haut en limite de rue n'est pas appropriée dans ce contexte ouvert et rural. 9.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00252_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
lieux avoisinants ; il a fondé son refus sur l'intégralité de la construction et non pas sur les seules modifications sur lesquelles portait le permis modificatif ; les exigences opposées quant aux murs
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00511_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
En 1995, une fissure est apparue sur le mur mitoyen séparant les deux immeubles au niveau du 1er étage de l'immeuble de M. A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00134_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Si le terrain d’assiette du projet est clos de hauts murs de pierre, le projet prévoit qu’au niveau de cet accès, une partie du mur sera détruite pour porter à 6 mètres la largeur de l’accès des véhicules
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01735_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
D, la servitude d'établissement de conducteurs aériens instituée par cette procédure ne pouvant grever que des terrains non bâtis qui ne sont pas fermés de murs ou autres clôtures équivalentes, ainsi qu'il
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01781_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
la décision contestée est insuffisamment motivée en fait ; - la décision contestée méconnait les dispositions de l'article L. 111-23 du code de l'urbanisme, dès lors qu'il subsiste l'essentiel des murs
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22606_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Mme A qui est propriétaire, depuis le 3 juillet 2002, d'un bien immobilier situé 7 rue des remparts dans la commune de Montbrun-des-Corbières (Aude) a découvert, dans la trappe aménagée sur un mur de sa
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02006_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
E C et de Mme A F concernant la rehausse d'un mur de soutènement et la pose d'une clôture en aluminium ajourée, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01301_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
leur départ a pour origine l'auto-inflammation des gaz de pyrolyse des bois résultant du balayage des bois en partie carbonisés par de l'air chaud réchauffé en passant dans l'espace compris entre les murs
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00495_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
les mêmes, la demande de l'exposante portant sur l'ensemble des bâtiments situés sur la parcelle cadastrée BS 0237, notamment la chapelle, les bâtiments dénommés l'Hôtellerie, le Château ainsi que le mur
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01040_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
En outre, ce chemin privé est bordé, à ce même endroit, par le mur d'une construction à gauche pour les véhicules sortants et par un mur de clôture en maçonnerie à droite, lesquels obèrent totalement la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00103_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Elle a été munie d'un titre de séjour en qualité d'étudiante, régulièrement renouvelé jusqu'au 8 octobre 2019.
Source officiellePage 20 sur 188