un moyen relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité des conclusions tendant à l'annulation du courrier du préfet de la Charente, notifiant l'arrêté interministériel du 27 septembre 2017, dès lors qu'un tel

un moyen relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité des conclusions tendant à l'annulation du courrier du préfet de la Charente, notifiant l'arrêté interministériel du 27 septembre 2017, dès lors qu'un tel

un moyen relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité des conclusions tendant à l'annulation du courrier du préfet de la Charente, notifiant l'arrêté interministériel du 27 septembre 2017, dès lors qu'un tel

un moyen relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité des conclusions tendant à l'annulation du courrier du préfet de la Charente, notifiant l'arrêté interministériel du 27 septembre 2017, dès lors qu'un tel

remettre sans délai les lieux en état, notamment, en procédant au déplacement du bateau vers un autre port acceptant de l'accueillir, après avoir réalisé les travaux de flottabilité nécessaires à un tel

Le moyen, tel qu’il est soulevé, est donc inopérant et doit être écarté. 4. M.

2021, avec prolongation de ce congé, par l’effet de décisions du 21 novembre 2023 et du 15 juillet 2024 ; en effet, l’épicondylite du coude droit dont elle était atteinte ne pouvait donner lieu à un tel

Par un mémoire en intervention, enregistré le 16 juillet 2021, l'association syndicale libre (ASL) " La résidence les Prés-Saint-Martin ", représentée par Me Tesler, avocat, conclut au rejet de la requête

un fossé manifestement sous-dimensionné, en ce que les eaux de voirie souillées sont rejetées dans le milieu sans traitement préalable et en ce le projet présente un risque de pollution directe de la nappe

industriel, c'est-à-dire ceux de ces biens qui relèvent d'un établissement qualifié d'industriel au sens de l'article 1499, qui sont spécifiquement adaptés aux activités susceptibles d'être exercées dans un tel

issues de leur traitement sont adaptées de manière à prévenir : / - la stagnation prolongée sur les sols ;/ - le ruissellement en dehors des parcelles d'épandage ;/ - une percolation rapide vers les nappes

Par suite, l'étude d'impact n'avait pas à comprendre l'analyse des impacts environnementaux d'un tel raccordement.

même que la régularisation massive, sans fondement légal, des exploitations agricoles existantes et l'insuffisance des contrôles ont eu pour conséquence la dégradation continue des cours d'eau et des nappes

Le modèle Modcou est un modèle hydrologique distribué qui utilise en entrée les données de ruissellement et de drainage d'ISBA pour calculer l'évolution des nappes et le débit des rivières.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations

Un tel moyen, qui porte sur le bien-fondé du jugement, n’est donc pas de nature à entacher sa régularité et ne peut qu’être écarté.

pleine terre lorsque les éventuels ouvrages existants ou projetés dans son tréfonds ne portent pas préjudice à l'équilibre pédologique du sol et permettent notamment le raccordement de son sous-sol à la nappe

précise que le critère de l'alimentation par une source peut être rempli dans le cas où la source n'est pas nécessairement localisée mais peut être l'exutoire d'une zone humide ou un affleurement de nappe

rétroactivement à la date de la décision du 10 juin 2021, les services préfectoraux ne pouvaient lui demander de justifier d’un visa de long séjour ; il devait être regardé comme étant en possession d’un tel

entachée par d'autres facteurs indépendants des dysfonctionnements du site de Mérindol au rang desquels figurent le prix exorbitant des services et la multiplication des taxes, l'exploitation abusive des nappes