Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme B..., représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal

C B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2024 du vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024

B, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 22 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 du

Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Néraud pour la commune de Tonnerre, et celles de Me Rothdiener pour la commune de Collan. Considérant ce qui suit : 1.

Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Néraud pour la commune de Tonnerre, et celles de Me Rothdiener pour la commune de Vezinnes. Considérant ce qui suit : 1.

Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Néraud pour la commune de Tonnerre, et celles de Me Rothdiener pour la commune d'Yrouerre. Considérant ce qui suit : 1.

Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Néraud pour la commune de Tonnerre, et celles de Me Rothdiener pour la commune de Vézannes. Considérant ce qui suit : 1.

Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Néraud pour la commune de Tonnerre, et celles de Me Rothdiener pour la commune de Tissey. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mai 2022 et le 30 décembre 2022, l'association Les Amis des Allées, représentée par Me Néraud, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, Mme B C, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en

A, représenté par Me Néraudau, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil, qui renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au

Il ressort d'ailleurs du compte-rendu qui en a été établi et dont une copie lui a été remise que l'intéressé a attesté avoir compris les informations qui lui étaient données.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 septembre 2021 et le 22 septembre 2022, les sociétés Godart-Roussel et MJSP, représentées par Me Neraud, demandent à la cour

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler ces arrêtés du 27 juin 2024 du

A, représenté par Me Neraud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 13 janvier 2020 ainsi que la décision portant rejet de son recours gracieux

D a été scolarisé à Evreux de 2003 à 2006 au collège Pablo Néruda, de 2006 à 2007 au lycée professionnel Augustin Hébert puis de 2007 à 2008 au lycée Modeste Leroy.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, la SAS Anodel, représentée par Me Néraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, en droits et