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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA03530_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Niollet, président-assesseur, Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 avril 2024. La rapporteure, L. d'ARGENLIEULa présidente, J.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03777_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Niollet, président-assesseur, Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 mars 2024. La rapporteure, L. d'ARGENLIEULa présidente, J.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00607_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2025. Le rapporteur, D. PAGES La présidente, J.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01102_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 mai 2023. Le rapporteur, J-C. CLe président, T.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00412_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 mai 2022. Le rapporteur, D. PAGES Le président, T.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02591_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le rapporteur, D. PAGES Le président, T.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02592_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 octobre 2022. Le rapporteur, J-C. CLe président, T.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05094_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Niollet, président-assesseur, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 mars 2024. La rapporteure, L. d'ARGENLIEULa présidente, J.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04797_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 mai 2023. Le rapporteur, J-C. BLe président, T.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01399_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Niollet, président-assesseur, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2025. La rapporteure, M-D. JAYERLa présidente, J.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00862_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Niollet, président assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. Le rapporteur, E. Laforêt La présidente, J.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02194_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
à l’association de subventions de fonctionnement pour des montant de 92 000 euros pour son action socioéducative en résidence Habitat Jeunes, 20 000 euros pour la gestion de résidences étudiantes à Niort
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01873_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
°) d'annuler l'arrêté PH 34/2022 du 14 juin 2022 de l'ARS Nouvelle Aquitaine portant autorisation de transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la SARL Pharmacie de la Paix sur la commune de Niort
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04026_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
En premier lieu, le nouveau certificat médical produit en appel par Mme B, rédigé le 14 juin 2021 par un praticien du centre hospitalier de Niort postérieurement à l'arrêté en litige et ne se prononçant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
fabrication de tétrafluorure d'uranium exploitées par la société Areva NC et situées sur le territoire de la commune de Narbonne et autorisant l'exploitation d'une unité complémentaire de traitement des nitrates
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05098_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00477_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller, Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 janvier 2025. La rapporteure, M-D.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01066_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01317_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Niollet, - et les observations de Me Decarnin, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02379_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Niollet, - et les observations de Me Boudjellal, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 5 décembre 2023, le préfet de police a informé M.
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