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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00609_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00625_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00844_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01757_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Besse, président-assesseur ; Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2022.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02938_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Muntu Bessa, né le 27 mai 1995, pour en conclure que l’intéressé n’était en mesure de justifier ni de son identité ni de son âge réel. Il ressort toutefois des pièces du dossier que M. A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00638_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
D E C, né le 15 juillet 1971 à Beni Ouled El Haj Ali (Maroc) et de nationalité espagnole, et son épouse, Mme B A épouse E C, née le 20 avril 1987 à Ben Taieb (Maroc), de nationalité marocaine, déclarent
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01267_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par suite, dès lors qu'il est constant que Mme D a procédé, le 28 septembre 2010, à la facturation d'un montant de TVA de 117 306 euros dans une facture d'honoraires adressée à la SCI du 21 rue de Berri
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01433_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Bessa pour CY Cergy Paris Université. Une note en délibéré présentée par M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05532_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A D, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108616 du 22 septembre 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00294_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
B, ressortissant tunisien né le 29 décembre 1987 à Beni Kedache, qui a déclaré être entré en France en janvier 2013, a sollicité son admission au séjour le 11 février 2020 en qualité de salarié.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00806_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme B..., représentée par Me Bessis, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mars 2023 ainsi que la décision
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02355_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Si, our contester cette identité d’objet, la société requérante roduit un tableau relatif au bilan financier com ortant deux ostes s écifiques intitulés « allongement des délais et installation du chantier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01623_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Sur les conclusions tendant à ce que l'arrêt soit déclaré commun à la CPAM du Rhône, à la mutuelle Mercer, à la mutuelle APICIL et à la mutuelle Besse : 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02394_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02500_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02279_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur ; Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public A mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00182_20240216
16 février 2024
16 février 2024
préservation du site de Beauguillot, sur la protection de cet espace naturel, classé pour partie en Réserve Naturelle Nationale, intégré dans le périmètre du site Natura 2000 du Marais du Cotentin et du Bessin
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03576_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 19 novembre 2021 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03052_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
qu'il a rejeté la demande tendant à l'annulation de la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France relative aux demandes de visas présentées pour K F et Beni
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00643_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
communication auprès de ses clients ont fait l'objet d'un paiement effectif et non d'avoirs, leur montant n'est pas nécessairement soumis à l'impôt sur les sociétés ; - elle a produit les factures Lapeyre et Bellier
Source officiellePage 20 sur 22