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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00798_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Toutefois, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, par un arrêté du 12 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du département, le préfet de la Vienne a donné à Mme Pascale
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01758_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme E, M. et Mme A sont respectivement propriétaires des parcelles cadastrées à la section ZL sous les n°s 11 et 12, et à la section ZL sous les n°s 254, 256 et 258
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02712_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
être un permis de construire modificatif d'un permis initial caduc " ; 3°) de " dire et juger qu'il y a lieu de statuer sur les seuls éléments du permis de construire du 24 décembre 2018 visant la parcelle
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00709_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B... est propriétaire de parcelles cadastrées n°323, 324, 325, 958 et 1647 à Saint-Rémy-en-Mauges, commune déléguée de la nouvelle commune de Montrevault-sur-Evre (Maine-et-Loire).
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02159_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Issey, Tronchoy, Vezannes, Vezinnes, Viviers et Yrouerre, une convention par laquelle ces collectivités s'engageaient à contribuer à la construction de ce centre par le versement d'une participation annuelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02198_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Tissey, Tronchoy, Vézannes, Vézinnes, Viviers et Yrouerre, une convention par laquelle ces collectivités s'engageaient à contribuer à la construction de ce centre par le versement d'une participation annuelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02366_20230227
27 février 2023
27 février 2023
entre candidats pour l’attribution de la nouvelle concession hydroélectrique, les communes ayant un intérêt financier à ce qu’elle soit attribuée à EDF ; - l’acquisition de la maîtrise foncière des parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02521_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B la capitalisation des intérêts échus à la date du 15 juin 2020, puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date au cas où ce jugement n'aurait pas encore été exécuté, pour produire eux-mêmes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01580_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
propriété des personnes publiques applicable quand bien même le contrat a été conclu antérieurement à son entrée en vigueur ; la redevance recouvrée est largement supérieure à 3 % du chiffre d'affaires annuel
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01427_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
du patrimoine ; - le plan local d'urbanisme ayant été annulé, l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine n'est pas compatible avec les dispositions d'urbanisme applicables à sa parcelle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03863_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A..., propriétaire des parcelles cadastrées section YD nos 116, 218 et 220 situées sur le territoire de la commune de Questembert, a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la délibération
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00350_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
construire deux bâtiments d'un complexe agricole, dont un bâtiment multifonctions destiné au stockage des engins agricoles et du matériel et une écurie destinée à abriter un élevage d'ânes, sur des parcelles
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
et de ses abords, du classement de la parcelle et de ses abords, en zone vulnérable aux pollutions aux nitrates, de la sensibilité environnementale de certaines parcelles du plan d’épandage de secours
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01571_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que l’ensemble immobilier mis à la disposition de l’APRIM se situe sur une parcelle de près de 1800 m² et est composé, selon la convention initiale, d’un bâtiment comprenant
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02491_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Les parcelles en cause sont également desservies par les réseaux et la voirie.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02234_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
En cas de refus de la collectivité concernée de lui fournir ces éléments, et dès lors que le montant de redevances versées par des opérateurs privés à raison de l'exploitation de parcelles forestières
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02236_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
En cas de refus de la collectivité concernée de lui fournir ces éléments, et dès lors que le montant de redevances versées par des opérateurs privés à raison de l'exploitation de parcelles forestières
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02837_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
d'Avrillé à verser à la SEGR la somme de 44 211,96 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 15 décembre 2018, avec capitalisation de ceux-ci au 16 avril 2020 puis à chaque échéance annuelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04535_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
De même, la capitalisation s'accomplit à nouveau, le cas échéant, à chaque échéance annuelle ultérieure, sans qu'il soit besoin de formuler une nouvelle demande. 16.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02089_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de l'arrêté du 11 octobre 2011, les choix d'approvisionnement en énergie envisagés à l'issue de l'étude de faisabilité et la valeur de la consommation d'énergie primaire et les coûts d'exploitation annuels
Source officiellePage 20 sur 32