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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01980_20230411
11 avril 2023
La rapporteure, Pauline C La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
DCA_22BX02103_20230411
La rapporteure, Bénédicte ALa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et
DCA_22BX02325_20230425
25 avril 2023
Le rapporteur, Michaël C La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à
DCA_22BX02350_20230411
La présidente-assesseure, Bénédicte MartinLa présidente-rapporteure, Evelyne B Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce
DCA_22BX02793_20230928
28 septembre 2023
Le rapporteur, Michaël Kauffmann La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03073_20241126
26 novembre 2024
La rapporteure, Valérie RéautLe président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne, et à tous
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01403_20250211
11 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2022, la société Champagne TP, représentée par la SCP Pelletier et associés, conclut au rejet de la requête, des conclusions d'appel en garantie présentées
DCA_24BX00103_20240709
9 juillet 2024
La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00110_20260226
26 février 2026
PELLETIER La République mande et ordonne préfet de la Gironde, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00115_20250220
20 février 2025
Stéphane Gueguein Karine Butéri Le greffier Christophe Pelletier
DCA_24BX00120_20240924
24 septembre 2024
français, où il s'est ensuite maintenu en situation irrégulière, qu'il a déclaré ne pas vouloir retourner au Maroc, qu'il est dépourvu de tout document d'identité et qu'il n'a pas justifié d'un domicile pérenne
DCA_24BX00172_20260319
19 mars 2026
PELLETIER La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DCA_24BX00385_20251007
7 octobre 2025
La rapporteure, Valérie RéautLe président Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne, et à tous commissaires
DCA_24BX00465_20241104
4 novembre 2024
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DCA_24BX00657_20250311
11 mars 2025
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui
DCA_24BX00702_20260319
PELLETIER La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce
DCA_24BX00782_20241126
La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent PougetLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires
DCA_24BX00836_20241223
23 décembre 2024
La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent PougetLe greffier Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires
DCA_24BX00902_20241223
DCA_24BX01097_20241126
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à
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