Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00295_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Elle soutient, sans être sérieusement contredite, qu'elle y bénéficie d'un taux de pénétration de près de 30 % et produit également une carte selon laquelle le chiffre d'affaires concernant les porteurs
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03376_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
J, représentés par Me Perret, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) et de mettre à la charge de l'Etat et de la SCEA Ferme d'Olivet la somme de
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06233_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
d'exploitation récurrentes depuis sa création en dépit de la rentabilité propre à chaque branche d'activité et quelle que soit l'évolution de son chiffre d'affaires, alors même qu'elle n'est plus en phase de pénétration
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02540_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Oliviers tendant à la condamnation solidaire des sociétés XXL Atelier et Lachand à lui verser la somme de 3 708 € TTC en réparation des frais exposés pour les relevés topographiques et de sondages à la pelle
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01861_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A, représentant légal de la société requérante, situé 47, rue Jean Jaurès à Levallois-Perret.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00468_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le rapporteur, Nicolas C La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03784_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le rapporteur, Nicolas B La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03788_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Le rapporteur, Michaël D La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01253_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
filiale implantée à l'étranger pour des raisons commerciales en relation avec l'implantation de produits sur un nouveau marché étranger, en particulier dans un contexte marqué par une difficulté de pénétration
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00270_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le rapporteur, Stéphane Gueguein Le président, Luc Derepas Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00025_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 janvier 2021, Mme A, représentée par Me Pelletier (SELARL Alciat-Juris), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00849_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le premier conseiller, Michaël Kauffmann La présidente, Bénédicte Martin Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00859_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La rapporteure, Anne A La présidente, Catherine GiraultLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01025_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le rapporteur, Michaël Kauffmann La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01170_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le rapporteur, Michaël Kauffmann La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01196_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent PougetLe greffier Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01244_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le rapporteur, Olivier Cotte La présidente, Catherine Girault Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01373_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Evelyne Balzamo, Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01458_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01547_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Evelyne Balzamo, Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
Source officiellePage 20 sur 78