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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA01982_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2024, le groupe hospitalier Sud Ile-de-France représenté par Me Le Prado conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02219_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2022, le centre hospitalier du Mans, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01003_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2023, le centre hospitalier Valvert, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00600_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2023, l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille et le centre hospitalier de Grasse, représentés par Me Le Prado, concluent au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01137_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2024, la société Relyens Mutual Insurance et l'AP-HM, représentées par la SELARL Le Prado-Gilbert, demandent à la cour de rejeter la requête de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01382_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2022, le centre hospitalier de Douai, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, demande à la cour de rejeter de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03312_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2020, le CHI Unisanté +, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02607_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 novembre 2023, la SHAM, devenue la société Relyens Mutual Insurance, représentée par la SELARL Le Prado, Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00107_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
, 21 janvier 2021, 28 janvier 2021, et 9 février 2021, le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Meulan-les-Mureaux et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentés par Me Le Prado
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00624_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
en état des lieux et notamment de remettre en état le système de drainage des sols et de restaurer les sols dans leur état d'origine, de les labourer et de réensemencer les parcelles notamment les prairies
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01059_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01159_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
La requête et l'ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01237_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 et 27 juillet 2022, l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM), représentée par la SARL Le Prado-Gilbert, demande à la cour : 1°) de rejeter
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01031_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03249_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2023, le CHU de Bordeaux, représenté par la SELARL Le Prado, Gilbert, conclut au rejet des conclusions présentées à son encontre.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02775_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Cette demande, de même que la communication éventuelle aux autres parties des éléments et pièces produits, n'a pour effet de rouvrir l'instruction qu'en ce qui concerne ces éléments ou pièces. ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01520_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00188_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02692_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01707_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2021, le groupe hospitalier Sud Réunion, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête.
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