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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA01685_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un jugement n° 2102668 du 23 mars 2022 le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 27 janvier 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il porte interdiction de retour sur le
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02678_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Toutefois, il ressort en l'espèce des pièces du dossier que, dans une lettre du 21 janvier 2019, Mme A a indiqué au directeur du centre hospitalier du Belvédère qu'en raison de son état de santé elle renonçait
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02607_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00208_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le maire de Saint-Denis a décidé, fin 2017, de changer l'affectation de M. B, alors chargé des projets culturels de la commune.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01367_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Il a sollicité le 2 mars 2022 la délivrance d'un titre de séjour en raison de son état de santé.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01912_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
la commune de Sainte-Maxime, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03939_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par ordonnance du 5 mars 2026, la clôture d’instruction a été fixée en dernier lieu au 13 mars 2026 à midi. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00105_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01227_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
la Seine-Saint-Denis du 19 avril 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention « vie privée et familiale » dans un délai de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02674_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02993_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2024, le CHU de Saint-Etienne, représenté par le Cabinet Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02219_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04524_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02454_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00620_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux modifié par l’arrêté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00890_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02989_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
novembre 2022, la commune d'Arnac la Poste représentée par son maire, sollicite de la cour le réexamen du dossier du projet de parc éolien regroupant 6 aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Saint
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02715_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
l'espace consacré au marché.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02718_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00836_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'activité de transport exercée par la collectivité territoriale entre les ports de Saint-Pierre et de Miquelon-Langlade ainsi qu'entre les ports de Saint-Pierre et
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