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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24TL01835_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
. / Est une signature électronique qualifiée une signature électronique avancée, conforme à l'article 26 du règlement susvisé et créée à l'aide d'un dispositif de création de signature électronique qualifié
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01841_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
. / Est une signature électronique qualifiée une signature électronique avancée, conforme à l'article 26 du règlement susvisé et créée à l'aide d'un dispositif de création de signature électronique qualifié
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02763_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un arrêté du 16 février 2021, Mme Landes, secrétaire des affaires étrangères, a été affectée, à compter du 1er août 2021, auprès de l’ambassade de France à Kinshasa en qualité de conseillère politique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01806_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
aucun moyen ni aucune conclusion relatifs à la qualification en " aide d'Etat " du financement FEDER sollicité ; - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, l'aide sollicitée peut être qualifiée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00994_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En dernier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 331-1-1 du code rural et de la pêche maritime : " Pour l'application du présent chapitre : / 1° Est qualifié d'exploitation agricole l'ensemble des
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01767_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il soutient que : - le document qu'il avait produit ne peut être qualifié de " faux " alors qu'il s'agit d'un document établi par sa hiérarchie, dans la direction à laquelle il appartenait antérieurement
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00190_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00686_20250828
28 août 2025
28 août 2025
", que des retards ont été constatés dans le traitement de certains dossiers, que " malgré de nombreuses sollicitations, de rappels effectués quant à son positionnement et les répercussions sur la qualité
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01443_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle mentionne la demande de renouvellement du titre de séjour de la requérante en qualité d'étranger malade.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00325_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
après avis du comité consultatif : / règle l'accès, la circulation et le stationnement des personnes ; prescrit les mesures tendant à assurer l'entretien, la salubrité, la tranquillité des lieux, la qualité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00613_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il alerte en revanche ses destinataires sur le fait que la qualité de " fusillé " n'a été accordée à la victime qu'en cas d'arrestation préalable, cette dernière condition étant interprétée assez largement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00498_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
en France depuis 2015, l’intéressé, à la date de l’arrêté en litige, justifie seulement avoir travaillé de façon saisonnière dans un espace de loisirs au cours de l’été 2019, puis en juillet 2020 en qualité
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02686_20240220
20 février 2024
20 février 2024
correcte ; - le fait de profiter du nouveau délai de 48h00 pour former un recours en annulation et faire valoir ses griefs à l'encontre de l'arrêté portant assignation à résidence ne saurait être qualifié
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01793_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il soutient que : - l'abri pour bateau ne peut être qualifié d'annexe à un bâtiment principal soumise à la règle d'éloignement maximal de 8 mètres du bâtiment principal prévue par le règlement de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04417_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C a reçu, en qualité de gérant de l'EURL B, la proposition de rectification adressée à cette société.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02266_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A... se prévaut d’un contrat à durée déterminée en qualité d’agent d’entretien conclu le 16 novembre 2023 avec la société Lavorapide et de l’obtention non contestée d’une autorisation de travail par son
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00228_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
En outre, s'il se prévaut de son emploi d'électricien qualifié qu'il exerce depuis mai 2021 d'abord à Monaco en intérim, puis à compter de mai 2022 par un contrat à durée indéterminée qui indique au demeurant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Brin d’Herbe, l’EARL Coussot, l’EARL Le Petit Logis, l’association syndicale autorisée (ASA) Le Relais de la SMAGN, la SCEA L’Orée du Marais, la SCEA Les Terres Blondes, l’EI Caillaud Vincent, l’EI Quillet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00102_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Les écritures présentées par cette personne devant la cour ne sauraient dès lors être qualifiées d'intervention volontaire au sens de l'article R. 632-1 du code de justice administrative. 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
de professionnelle, elle était qualifiée pour émettre toute remarque sur la conception du projet avant la réalisation du projet.
Source officiellePage 20 sur 2308