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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01044_20250417
17 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que si la construction de l'échangeur routier de Montgiscard sur l'autoroute A61 et la construction de la route départementale entre la route départementale 16 et la route
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00273_20250612
12 juin 2025
SoubiéLa présidente de la formation de jugement, C. Vinet La greffière, F.
DCA_23LY02541_20250509
9 mai 2025
SoubiéLa présidente, C. Michel La greffière, F.
DCA_22LY03462_20241003
3 octobre 2024
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02295_20231005
5 octobre 2023
B, représentée par Me Rouvier, demande à la cour d'annuler ce jugement et cette décision.
8ème chambre
DCA_22PA00899_20230605
5 juin 2023
ni d'avoir un autre type d'emploi que celui de chauffeur routier, dès lors que le médecin du travail qui l'a examiné a considéré qu'il était capable d'exercer une activité professionnelle.
DCA_25MA01726_20251222
22 décembre 2025
conventions des 8 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale et de l’accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif aux transports routiers
DCA_25MA01727_20251222
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00422_20250129
29 janvier 2025
F D et le syndicat CFDT Transports routiers de Haute-Normandie ont demandé au tribunal administratif de Rouen, d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 22 mai 2020 par lesquelles le directeur
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01066_20260122
22 janvier 2026
Un motard, qui empruntait, dans l’autre sens, c’est-à-dire en direction de l’agglomération d’Ardres, cette route départementale, prioritaire par rapport à la voie communale dont provenait M.
3ème chambre
DCA_23TL03076_20250930
30 septembre 2025
Ces parcelles sont surplombées par plusieurs bassins versants dont elles sont séparées par la route départementale n° 37, sur une portion de voie dénommée route d’Uzès.
2ème Chambre
DCA_21NT00177_20230802
2 août 2023
L'étude de dangers a par ailleurs pris en compte les risques pour les personnes circulant sur cette route départementale en cas de défaillance des installations. 22.
Juge des référés
ORCA_25MA02652_20250929
29 septembre 2025
part, d’annuler la délibération n° 2021/162 du 20 décembre 2021, par laquelle le conseil municipal de Noves a classé le chemin de Saint‑Jean, également désigné chemin du Rabet, dans le domaine public routier
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00818_20260225
25 février 2026
révision de son relevé de notes notifié à l’issue des épreuves de l’examen pour l’obtention de l’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier
DCA_23MA00059_20240223
23 février 2024
générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ; - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif aux transports routiers
DCA_22TL21258_20240305
5 mars 2024
D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article L. 111-1 du code de la voirie routière, en vigueur depuis le 24 juin 1989 : " Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public
DCA_23MA01494_20241018
18 octobre 2024
D'autre part, s'il résulte de l'article 2 de l'accord précité du 9 juillet 1968 relatif aux transports routiers que : " Les transports franco-monégasques sont soumis à une réglementation unique qu'ils
DCA_23TL02182_20260312
12 mars 2026
2019, le préfet de l’Hérault a accordé au département de l’Hérault une dérogation aux interdictions relatives aux espèces de faune et de flore sauvages protégées, pour le projet d’aménagement de la route
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21192_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, l'association de Préservation du patrimoine culturel des Monts de Lacaune et du Rougier de Camarès, représentée par Me Terrasse
DCA_22NT02506_20231215
15 décembre 2023
Par ailleurs, ils lui ont demandé de faire enlever une terrasse en bois qu'ils estiment installée illégalement sur le domaine public routier au droit d'une maison voisine, cadastrée section A n° 488.
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