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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01508_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B se borne à produire une promesse d'embauche dans un salon de coiffure délivrée postérieurement à l'édiction de l'arrêté litigieux sans même verser au dossier le diplôme de coiffeur dont il prétend être
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00468_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
naturels boisés du massif du Lazaret et de la Renardière, de la pointe Saint-Georges et du cap Cépet, et le bois de Sainte-Asile, " à l'aération du tissu urbain autour de la Rade et de la baie des Sablettes
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04059_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
garanties nécessaires à l'exécution du contrat de délégation de service public et en tout état de cause, l'appelante ne peut se prévaloir d'une quelconque lésion ; - la salle de convivialité aussi appelée salon
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02017_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
avoir travaillé en qualité de coiffeur barbier entre le mois de septembre 2020 et le mois d'octobre 2021 puis entre janvier 2023 et janvier 2024 en vertu d'un contrat à durée indéterminée au sein du salon
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01553_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier, et ainsi que l'ont relevé les premiers juges, que le niveau R+2 de la surélévation projetée est occupé par une pièce unique à destination de salon-salle à manger.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02775_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
constructions neuves d'habitat collectif sont autorisées à condition de satisfaire les prescriptions suivantes : / ' Allouer à chaque logement une surface intérieure habitable des espaces de vie (séjour, salon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00485_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
de grande superficie proche des commerces et des remontées mécaniques, sa surface habitable de 275 m², sa vue sur la vallée, sa catégorie cadastrale 2 et ses équipements tels qu’ascenseur intérieur, salon-cinéma
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02193_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
, et d’autre part, la société « Délices de Pelletan » a conclu avec le même bailleur un bail sur la surface de 89,66 m² pour exploiter un snack-restaurant-pizzéria-vente sur place à emporter-glacier-salon
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01103_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ainsi, la surface de la cuisine ne peut être prise en compte dans le calcul de la superficie du salon.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00118_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
cinq ans, du 1er août 2017 au 31 juillet 2022, pour exploiter une piste de karting sur un terrain cadastré section BX n° 0002 d’une superficie de 17 hectares situé à l’angle sud-ouest de l’aérodrome de Salon-Eyguières
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00718_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Les locaux d'exploitation comprennent un sauna, un jacuzzi, un hammam et une piscine, un bar, une piste de danse et des salons.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00543_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier de demande de permis de construire que le projet consiste notamment en la réalisation d'un bungalow constitué d'un salon, d'une salle de bain et d'une mezzanine.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02422_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B... a été détaché au sein de l’école de l’air et de l’espace de Salon de Provence à compter du 1er septembre suivant est, en tout état de cause, sans incidence sur la légalité de la mesure litigieuse,
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA00331_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
D'autre part, l'article 3.10.2 du cahier des spécifications techniques générales indique que le " matériau à draguer est constitué de formations sableuses (cf. rapport de reconnaissance géotechnique joint
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02866_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
déductible ; - il en est de même en ce qui concerne les factures Groupe Moniteur en date du 6 novembre 2014, du 19 septembre 2014 et du 31 janvier 2015, s'agissant de dépenses de présentation au Salon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03935_20230209
9 février 2023
9 février 2023
salles de bains sur un terrain de 1 841 m² sans piscine vendu en 2012 pour un prix au m² de 6 128 euros et, pour l’autre, en une villa construite en 1973, d’une surface habitable de 123 m² comprenant un salon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02776_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le vérificateur a ainsi relevé, en ce qui concerne les factures prétendument émises par la société Elec 13, que les mentions portées sur les factures indiquaient une adresse à Salon-de-Provence qui n'existait
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01694_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
investissement dans des activités bénévoles, les liens sociaux et amicaux qu'ils ont tissés et de leur insertion professionnelle en invoquant une promesse d'embauche en qualité de responsable adjoint d'un salon
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02272_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
La société par actions simplifiée (SAS) Laboratoire LBC exerce une double activité de laboratoire d’étude, de conception et de fabrication de prothèses dentaires et de salon de coiffure et de soins corporels
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00014_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A, et qu'elle est visible depuis le salon de celui-ci, ainsi que l'établit une seule photographie versée au dossier.
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