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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02552_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Il a bénéficié d'une carte pluriannuelle de séjour en qualité de travailleur saisonnier, valable du 9 janvier 2019 au 8 janvier 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00651_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A, qui soutient, sans en justifier, avoir obtenu un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier entre 2005 et 2010, et qui ne justifie pas non plus être revenu en France en 2015 avec un visa Schengen
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02110_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... fait valoir qu’à la suite de l’incident survenu le 26 août 2014, il a fait l’objet le 10 novembre 2014 d’une décision de non-proposition à l’emploi saisonnier de nageur-sauveteur des CRS pour la saison
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01580_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., ressortissant marocain né le 1er juin 1972, est entré en France une première fois en 2009, sous couvert d’un visa portant la mention « saisonnier ».
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01127_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... ressortissant marocain né en 1995, est entré en France pour la première fois le 15 juin 2018 sous couvert d’un visa en qualité de travailleur saisonnier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00575_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
d'une régularisation exceptionnelle par le travail, en relevant que celui-ci a déclaré résider depuis mai 2016 sur le territoire français, qu'il y a travaillé irrégulièrement comme ouvrier agricole saisonnier
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02877_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il a également été employé dans le cadre de contrats de travail temporaire ou saisonnier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00056_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
sous-location et qui porte sur une période postérieure à la période vérifiée par l’administration tout en précisant le montant du loyer dû, un tel document n’établit ni l’existence de l’activité de location saisonnière
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00198_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
des droits de l’homme et des libertés fondamentales, compte tenu de sa présence en France depuis de nombreuses années et de son insertion professionnelle majeure, liée à sa qualité de travailleur saisonnier
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20585_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
E, ressortissant marocain né le 10 avril 1978 à Aklim (Maroc), est entré en France le 25 juin 2014 sous couvert d'un visa D " saisonnier " et a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle de trois ans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00455_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
été faite par le tribunal de façon théorique ; eu égard au marché immobilier des propriétés de luxe du golfe de Saint-Tropez, celle-ci devrait être effectuée en retenant une valorisation locative saisonnière
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01371_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
- les bungalows situés sur une parcelle distincte des autres bâtiments constituant son habitation principale dont il se réserve la jouissance et la disposition en dehors des périodes de location saisonnière
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01004_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C, ressortissant tunisien né le 19 novembre 1985, s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "travailleur saisonnier", valable du 1er septembre 2015 au 31 août 2018 et est entré
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00443_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., de nationalité marocaine, né le 1er janvier 1966 a bénéficié d’une carte de séjour pluriannuelle « travailleur saisonnier » valable du 7 mai 2010 au 6 mai 2013 et du 13 juin 2016 au 12 juin 2019
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01068_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse lui a retiré son titre de séjour portant la mention « travailleur saisonnier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01574_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Il a bénéficié, le 2 septembre 2020, d’une carte de séjour pluriannuelle en tant que « travailleur saisonnier » valable jusqu’au 1er septembre 2023.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02527_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, ressortissant marocain, né le 4 octobre 1991 à Aklim (Maroc), est entré en France le 9 juin 2019 muni d'un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " valide jusqu'au 6 février 2022
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02891_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
ressortissant marocain né le 1er janvier 1966 à Ouled Beni Moussa Roua (Maroc), est entré en France pour la dernière fois le 2 décembre 2018, muni d'un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00239_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B A, ressortissant marocain né le 3 juillet 1985 à Beni Mellal (Maroc), est entré en France le 27 octobre 2019 muni d'un passeport revêtu d'un visa D portant la mention " travailleur saisonnier " et a
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03530_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B, ressortissant marocain né le 2 décembre 1992 à Ksiba (Maroc), est entré en France le 17 août 2019 muni d'un passeport revêtu d'un visa D portant la mention " travailleur saisonnier " et a bénéficié
Source officiellePage 20 sur 61