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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00235_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
B est professeur de lycée professionnel en génie civil et construction au lycée Roches Maigres à Saint-Louis (La Réunion).
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02233_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
riverains, et le préjudice s'est révélé par l'accumulation des conséquences du passage de gros véhicules ; des travaux nécessaires à la sécurité publique doivent être réalisés afin d'empêcher que la roche
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00765_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
a constaté la désaffectation d'une partie du chemin rural reliant la rue Albert Camus au square Albert Schweitzer, d'une surface de 3,4 m², longeant la propriété de M. et Mme D, située 21 rue de la Roche
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00253_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteur public, - et les observations de Me Debuys, substituant Me Gorand, pour la communauté de communes Cœur de Nacre et de Me Roche
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02793_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Mme A, sous-officier de gendarmerie ayant bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée), a été destinataire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02801_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Mme A, sous-officier de gendarmerie ayant bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée), a été destinataire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02812_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A, sous-officier de gendarmerie ayant bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée), a été destinataire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00261_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, M. et Mme D, représentés par Me Seree de Roch, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00459_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
demande de permis de construire un ensemble de trois immeubles collectifs, valant division sur la parcelle cadastrée section AS n° 351, nouvellement référencée AS nos 535 et 536, située 55 rue Louis Roche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00837_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
lequel le maire de Montgenèvre a délivré à la SCI Mountain Works un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle avec garage sur une parcelle cadastrée section A 1233 sise rue du Rochas
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00067_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Tribunal des conflits, 8 novembre 2021, Sté Camping du Cap du Roc c/ Comme de Sigean, n°4225 aux tables).
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01705_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
notamment : () / 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents () tels que () les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01972_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
40 000 euros et des travaux sur les jardins à Medy Roc à hauteur de 10 000 euros.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02867_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
géomètre-expert dans le cadre des opérations d'alignement, que le chemin du Mas de Balan a été élargi, au pied du talus rocheux, de 5,5 mètres à 7,5 mètres, un front de taille ayant été créé dans la roche
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
piles et de ceux sous l'eau présentant un danger pour la navigation ne résoudra rien vis-à-vis du risque d'effondrement du toit calcaire puisque ces éléments devront en effet être détruits au brise roche
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01172_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
l'article R. 622-1 du code de justice administrative, - d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire du 2 janvier 2020 relatif à l'exploitation par la société Delmonico-Dorel Carrières d'une carrière de roche
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00439_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, la SAS Sud Radio, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2023 par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00341_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le bloc de béton soutenant la piscine projetée doit être installé sur une plateforme préexistante, constituée selon la notice de la demande, d'une roche
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02445_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
la sûreté et la commodité du passage dans les rues () et voies publiques () ; 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables () les accidents (), tels que les () éboulements de terre ou de rochers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00350_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers
Source officiellePage 20 sur 47