Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01615_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B, représenté par la SELAS Philae, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 9 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le préfet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01149_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
811 140 euros (soit 905 570 euros pour chacun des deux associés) par un rapport comptable du 24 mars 2016, a été transformée, le 31 août 2016 en société d'exercice libérale par actions simplifiées (SELAS
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01561_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
B, représenté par la SELAS Adida et Associés, agissant par Me Meunier, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n°2200180 du 4 avril 2023 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) de réformer
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04829_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représentés par la SELAS Froger et Zajdela, avocats aux conseils, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler ce jugement du 8 juillet 2025 du tribunal administratif
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01194_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2023, la SCP Alpha et la SELAS MJS Partners, mandataires judiciaires liquidateurs de la société Desmazières, représentées par Me Monrosty, concluent au rejet de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00299_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2022, la commune de Les Ollières sur Eyrieux, représentée par la SELAS Cabinet Champauzac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21068_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B E, représentés par la SELAS Bremens avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté n° PREF-DREAL-2021-309-001 du 5 novembre 2021 de la préfète de Lozère portant autorisation d'exploiter le parc
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00783_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
d'annuler la décision du 4 février 2019 par laquelle la directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) de l'Océan indien a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la SELAS
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL00668_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2018, la société F, représentée par la SELAS Wilhelm et Associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 8 000 euros soit
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21529_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
L'organisme de gestion de l'école catholique école de La Salle, représenté par la SELAS d'avocats ATCM, a produit, le 15 septembre 2023, le dossier de demande de permis de construire modificatif et l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01998_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 août 2020 et le 7 décembre 2020, la SARL Avantim, représentée par Me Becheret pour la SELAS Alliance en qualité de mandataire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00348_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B, représenté par la SELAS Cazamajour et Urban Law, demande dans le dernier état de ses conclusions, la liquidation de l'astreinte prononcée par l'arrêt du 6 juillet 2021, de porter le taux journalier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02193_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 août 2020 et un mémoire en réplique enregistré le 14 décembre 2021, la métropole de Lyon, représentée par la Selas Cabinet Léga-Cité, demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02547_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er septembre 2020 et un mémoire enregistré le 15 décembre 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B épouse C, représentée par Me Gras (SELAS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02551_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er septembre 2020, Mme C épouse D, représentée par Me Gras (SELAS Agis), avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02675_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 18 mars 2022, qui n'a pas été communiqué, la commune de Manthes, représentée par la Selas Léga-Cité, conclut
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01288_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 avril 2020, la SCI Mornans, représentée par la Selas Fiducial Legal by Lamy et Me Guitton, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02500_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, et deux mémoires enregistrés le 19 avril 2024 et le 25 avril 2024, la communauté de communes du Pays des Paillons, représentée par la SELAS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00051_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2021, la métropole de Lyon, représentée par la Selas Cabinet Lega-Cité, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02721_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2022, SYTRAL Mobilités, venant aux droits du SYTRAL, représenté par la SELAS ADALTYS affaires publiques, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à
Source officiellePage 20 sur 49