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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01340_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01876_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me de Poulpiquet, substituant Me Olivier, pour M. A, et celles de Me Plénet, représentant la communauté d'agglomération Grand Lac.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02521_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Cauzit, substituant Me Pousset-Bougere, pour la commune de Dolomieu. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02809_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Frigière substituant Me Merotto pour la commune de Savigny et de Me Poncin représentant M. et Mme C.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03108_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Cadet, substituant Me Maurice pour la communauté d'agglomération Haut-Bugey Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03880_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Hourlier pour M. B ainsi que celles de Me Frigière pour la commune de Glières-Val-De-Borne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02249_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A, représenté par Me Simen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 18 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03315_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 novembre 2024 et 11 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Simen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03166_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces complémentaires, et un mémoire, enregistrés respectivement les 16 juillet 2024, 19 juillet 2024, et 7 avril 2025, Mme C, représentée par Me Simon
Source officielleFormation à 2 chambres
DCA_23VE01954_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - les observations de Me Simon substituant Me Lazennec pour la commune
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00073_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il ressort également des pièces du dossier que Mme C, qui était inscrite à l'Institut de formation paramédicale et sociale de la Fondation œuvre de la Croix Saint-Simon pour suivre une formation d'aide-soignante
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00867_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Florent, et les observations Me Simon, pour M. B..., et celles de ce dernier. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00137_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 12 décembre 2022. Le rapporteur, C. ALe président, S. CARRERE La greffière, C.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01038_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Simon, premier conseiller.- Mme Boizot, première conseillère,Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 3 mars 2023. La rapporteure,S. ALe président,S.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01515_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Simon, premier conseiller,- Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 3 mars 2023. La rapporteure,S. HLe président,S.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03858_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Simon, premier conseiller,- Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 20 janvier 2023.La rapporteure,S. ALe président,S. CARRERE La greffière,E.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04440_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Simon, premier conseiller,- Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 10 mai 2023. La rapporteure,S. BLe président,S.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04928_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Simon, premier conseiller,- Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 2 juin 2023. La rapporteure,S. BOIZOTLe président,S.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04931_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Simon, premier conseiller, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 28 juin 2023. La rapporteure, C. LORIN Le président, S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00675_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Bado, représentant la SCI La Grande Maison. Considérant ce qui suit : 1.
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